Bruxelles, 29/03/2012 (Agence Europe) - La voie est ouverte à l'adoption en 2012 de la nouvelle directive, dite Seveso III, qui mettra à jour en les renforçant les règles de prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses dans l'UE
Les représentants permanents des États membres (Coreper) ont entériné, mercredi 28 mars, le compromis négocié en trilogue avec le Parlement européen sur cette révision de la législation (modification de la directive 96/82/CE dite Seveso II). Fruit d'intenses négociations, le texte de cet accord informel aligne l'annexe I de la directive sur le système européen de classification des substances dangereuses de l'UE en intégrant l'entrée en vigueur des règlements CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) et REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques). Il renforce les dispositions concernant l'accès du public à l'information sur la sécurité, la participation au processus décisionnel et son accès à la justice. Dans le même temps, il améliore la collecte, la gestion et le partage des informations. Le compromis introduit aussi des normes plus sévères pour l'inspection des installations afin de garantir la mise en œuvre des règles de sécurité.
Une fois que le Parlement européen se sera prononcé en première lecture, ce qu'il devrait faire lors d'une session plénière en juin, la directive pourra être adoptée formellement par le Conseil, cette année encore. La proposition initiale de la Commission européenne remonte à décembre 2010.(AN)