Bruxelles, 01/03/2012 (Agence Europe) - Les parlementaires de la commission de l'environnement du Parlement sont quasiment tous derrière la Commission européenne pour défendre bec et ongles la législation de l'UE incluant l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions (directive ETS) de l'UE, n'en déplaise à 29 pays de l'OACI et aux 23 signataires de la déclaration de Moscou (EUROPE n°10564). Ce soutien a été réitéré, jeudi 1er mars, à Mary Veronica Tovsak, directeur à la DG Climat de la Commission européenne venue leur confirmer la détermination de la Commission à faire respecter l'ETS qui « permet de faire levier pour un débat constructif au sein de l'OACI, car c'est là que les choses se jouent » pour une approche globale des réductions des émissions du transport aérien.
« Il faut que cette législation soit respectée. La législation de l'UE n'est-elle pas à prendre aussi au sérieux que la législation des États-Unis et de l'Inde ? », a lancé le rapporteur Peter Liese (PPE, Allemagne). Pour Matthias Groote, président de la commission, la fronde des pays tiers est un test de crédibilité. « Nous serons jugés à l'aune de notre capacité à maintenir notre position, l'OACI a discuté depuis 20 ans mais rien n'a été mis en marche. L'ETS n'est pas discriminatoire, il faut prendre le changement climatique au sérieux », a-t-il déclaré. Bas Eickhout (Verts/ALE, Pays-Bas) enfonce le clou: les pays tiers « testent le législateur européen ». Pour Joe Leinen (S&D, Allemagne), « la directive ETS n'empiète pas sur l'espace aérien des pays tiers, alors que la menace brandie par Moscou d'empêcher le survol de la Sibérie pour se rendre en Asie, ça c'est un empiètement. Ne cédons pas à la menace ! ». Chris Davis (ADLE, Royaume-Uni), convaincu de la parfaite légalité de la législation européenne, avertit qu'« il n'y aura pas de marche arrière ». Seuls Holger Krahmer (ADLE, Allemagne) et Jacqueline Foster (ECR, Royaume-Uni), laquelle siège à la commission transports, ont exprimé la crainte d'une guerre commerciale. Le premier, redoutant « un conflit politique qui se profile et risque d'entraîner des dégâts économiques », a plaidé pour que la directive ETS soit « mise entre parenthèses ». (AN)