Bruxelles, 29/02/2012 (Agence Europe) - Le contentieux à l'OMC entre l'UE et les États-Unis sur les aides octroyées à leurs avionneurs, Airbus et Boeing, a franchi une nouvelle étape avec la transmission aux parties, mercredi 29 février, des conclusions en appel du jugement de l'OMC sur la plainte de l'UE.
En mars 2011, l'OMC avait jugé illégales certaines des subventions octroyées par les États-Unis à l'avionneur américain Boeing, dénoncées par l'UE en 2005 (DS 353). Jugeant ce verdict trop clément, par la faiblesse du montant incriminé par l'OMC - 5,5 milliards d'euros pour la période 1989-2006 - en comparaison au préjudice commercial évalué par Airbus - 45 milliards d'euros, la Commission européenne avait fait appel en juillet 2010. Le rapport rendu mercredi reste confidentiel et sera rendu public ultérieurement, une fois que les parties intéressés auront déposé leurs remarques respectives. « Ce verdict nous donnera [alors] une idée claire de la position de chaque partie dans ce différend sur l'industrie aéronautique », explique le porte-parole du commissaire au Commerce Karel De Gucht, John Clancy, dans un communiqué publié mercredi. Du point de vue de l'UE, « seules des négociations au plus haut niveau politique pourront débloquer la situation », insiste-t-il, ajoutant: « Nous espérons que ce rapport donnera un élan dans cette direction. Le vrai défi reste de trouver une approche acceptable pour les deux parties, afin de maintenir une industrie aéronautique en bonne santé et viable produisant des avions sûrs et respectueux de l'environnement ».
L'UE, qui a présenté le 1er décembre 2011 son projet de mise en conformité avec le verdict en appel de l'OMC rendu en mai 2011 (après un premier verdict plus sévère rendu en juin 2010) pour mettre fin aux soutiens à Airbus, dénoncés par les États-Unis dans le cadre de leur plainte de 2004 (DS 316), attend beaucoup du verdict définitif sur sa plainte croisée contre les soutiens à Boeing. Celui-ci pourrait contraindre les États-Unis à présenter un ensemble de mesures de mise en conformité au moins équivalent au sien. (EH)