login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10564
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Lait, le Conseil adopte le règlement sur la contractualisation

Bruxelles, 29/02/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté mardi 28 février le règlement permettant aux organisations de producteurs de lait de négocier collectivement avec une laiterie les clauses des contrats, et notamment le prix, pour la totalité ou pour une partie de la production de leurs membres. Ce texte est le fruit d'un compromis avec le PE (EUROPE n° 10554). Le Luxembourg a voté contre le règlement et l'Irlande et les Pays-Bas se sont abstenus....

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL - BUDGET