Bruxelles, 29/02/2012 (Agence Europe) - Une étude réalisée par les experts de l'Association française d'halieutique (AFH) montrent clairement que, contrairement aux déclarations des autorités, les décisions prises en décembre dernier par le Conseil sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2012 ne sont pas toutes conformes, loin s'en faut, aux avis des scientifiques (sirs.agrocampus-ouest.fr/AFH).
Parmi les 111 TAC adoptés par le Conseil des ministres de l'UE en décembre dernier, 28 concernent des stocks qui ont fait l'objet d'une recommandation de TAC de la part des scientifiques. Il s'agit là des stocks les mieux connus, qui cumulent à eux seuls 30 % de l'ensemble des TAC adoptés (0,60 million de tonnes sur 1,99). Ainsi, parmi les 111 mesures de TAC adoptées par les ministres européens de la pêche, seules 59 suivent scrupuleusement l'avis scientifique ; elles représentent 40 % des TAC adoptés.
Les scientifiques français auteurs de l'étude considèrent trois catégories de stocks:
1) Pour 59 stocks, qui cumulent 40 % de l'ensemble des TAC adoptés, la décision est conforme à l'avis scientifique. À quelques exceptions près (notamment la cardine de mer Celtique), les TAC sont stables ou en augmentation (notamment pour le hareng de mer du Nord, le merlu sud, le turbot, la plie de mer du Nord, les soles de mer du Nord et de Manche Est et Ouest, …). Autrement dit, lorsque l'état d'un stock s'améliore et que la recommandation des scientifiques est à la hausse, la décision politique suit.
2) Pour 28 stocks, qui représentent 30 % de l'ensemble des TAC adoptés, la capture autorisée est supérieure à la recommandation scientifique. Ceci concerne des stocks pour lesquels les scientifiques recommandaient de réduire la capture (14 stocks), ou au moins de ne pas l'augmenter (3 stocks). À titre d'exemple on peut citer le hareng de Manche Est ou la langoustine du golfe de Gascogne, dont les TAC sont maintenus constants en 2012 alors que les scientifiques demandaient de les réduire. Le merlan de mer Celtique et l'églefin du golfe de Gascogne ont quant à eux vu leur TAC augmenter (de +15 et + 25 % respectivement), alors que l'avis scientifique demandait de ne pas le faire. Pour 28 stocks, le TAC cumulé 2012 est en augmentation (+15 %) comparé aux propositions de la Commission et en diminution (-16 %) par rapport aux TAC de 2011. En d'autres termes, l'avis scientifique n'a pas été suivi notamment pour les stocks mal connus pour lesquels une réduction des captures était recommandée. « Sans grande surprise, on constate que ce sont les décisions les plus douloureuses que les politiques sont le plus réticents à suivre », écrivent les auteurs.
3) Pour les 24 stocks restants, qui cumulent également 30 % de l'ensemble des TAC adoptés, la décision politique ne peut être reliée à aucune recommandation déterminée. C'est le cas notamment des espèces suivantes: maquereau, flétan, lieu noir, lieu jaune, merlan bleu, raies et requins, crevette nordique.
L'étude montre aussi que le processus de décision en matière de TAC et quotas est aujourd'hui extrêmement complexe, voire totalement « opaque ». « Rendre ce processus plus transparent nécessiterait notamment d'y associer l'ensemble des acteurs et de redéfinir des unités de gestion conformes aux connaissances actuelles sur l'identité des stocks. Il s'agit là d'enjeux majeurs pour la gestion des pêches et pour la réforme en cours de la politique commune de la pêche. Force est malheureusement de constater que ces évolutions ne semblent pas inscrites à l'agenda », déplorent les scientifiques de l'AFH.
Enfin, les scientifiques notent que si la situation semble s'améliorer pour quelques stocks, l'état global des ressources halieutiques européennes reste préoccupant. Un stock sur deux est ainsi jugé en dehors des limites de durabilité écologique ou présente des signes d'évolution négative. Et tous ceux-là ne font pas l'objet de mesures de TAC. En outre, la connaissance scientifique reste très parcellaire. Seul un petit nombre de stocks fait l'objet d'une évaluation précise. Réciproquement, de l'ordre de 50 % des captures réalisées dans les eaux européennes ne font l'objet d'aucun suivi scientifique ou font l'objet d'un suivi scientifique insuffisant pour que des mesures de TAC puissent être proposées. « Il existe en la matière un réel déficit de la recherche, dont les moyens ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux posés par l'exploitation durable des ressources naturelles de la mer », concluent les experts. (LC)