Bruxelles, 29/02/2012 (Agence Europe) - À la veille du Conseil européen, le groupe S&D au Parlement européen a lancé une offensive contre l'évasion fiscale à l'heure où les États membres doivent se serrer la ceinture pour consolider leurs finances publiques. « Jusqu'à mille milliards d'euros sont perdus » chaque année au titre de l'impôt, ce qui représente des « pertes énormes » pour les budgets nationaux, a déclaré son président Hannes Swoboda. « Il faut passer des paroles aux actes »: le Conseil européen doit fixer un nouvel objectif dans le cadre de sa réponse à la crise de la dette souveraine, à savoir « réduire de moitié l'évasion fiscale d'ici 2020 », a-t-il estimé. Or, selon lui, rien de tout cela n'apparaît dans le projet de conclusions qui sera soumis aux leaders européens (EUROPE n° 10563).
L'action du groupe S&D se base sur une étude rédigée par l'expert fiscal britannique Richard Murphy selon laquelle les pertes des États membres dues à l'évasion fiscale s'élèvent à 1000 milliards d'euros. Si cet argent alimentait les caisses des États, les dettes publiques pourraient être remboursées « d'ici 8 à 9 ans », a souligné M. Swoboda. Et des moyens conséquents serviraient aussi à muscler les investissements publics dans les infrastructures et les dépenses d'avenir. Les sociaux-démocrates renouvellent leur appel en faveur d'une taxe sur les transactions financières. Comme le PE, ils plaident aussi pour la création d'un fonds de rédemption qui gérerait la dette excessive (supérieure à 60 % du PIB) des pays de l'Eurozone (EUROPE n° 10528), et pour l'allongement des lignes de crédit de la BEI. « Cela ferait un excellent paquet pour la croissance, mais je ne le vois pas dans le projet de conclusions du Conseil européen », a regretté M. Swoboda.
Le président du groupe S&D a fustigé l'attitude des États membres, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui ont conclu avec la Confédération helvétique des accords bilatéraux dits 'Rubik' qui permettraient de toucher une partie de l'impôt normalement dû sur les contribuables ayant déposé des économies dans ce pays mais sans remettre en cause le secret bancaire d'application en Suisse (EUROPE n°10560). Il est curieux que certains pays agissent en solo alors que l'UE ne peut rien faire dans ce domaine car les États membres ne lui donnent pas mandat de négocier avec la Suisse et d'autres « paradis fiscaux », a-t-il estimé. Or, la Grèce, qui examine la possibilité de négocier un accord libératoire de type 'Rubik' avec la Suisse, a « besoin de l'UE » car sa position de négociation est « bien pire que celle de l'Allemagne ». (MB)