Bruxelles, 29/02/2012 (Agence Europe) - Se prononçant sur le projet de directive sur l'efficacité énergétique, qui doit aider l'UE à réduire de 20% sa consommation d'énergie d'ici 2020, un objectif dont elle est encore loin (9% en 2008), la commission « énergie » du Parlement européen a montré un visage uni pour soutenir, malgré la pression des lobbies, l'ambition du rapporteur écologiste Claude Turmes, demandant aux États membres de rendre cet objectif climatique obligatoire. Fruits d'un lobbying intense des parties prenantes, de l'industrie aux ONG environnementalistes et aux associations de consommateurs, 1 800 amendements avaient été déposés, qui ont abouti aux 18 articles de compromis qui composent le texte.
Le projet de directive amendé comporte deux aspects essentiels. D'une part, il fixe un objectif contraignant de baisse de la consommation d'énergie, traduit en un chiffre absolu: la réduction de 368 millions de tonnes équivalent pétrole en 2020 de la consommation énergétique de l'UE suivant la tendance antérieure. Il grave d'autre part dans le marbre une nouvelle règle imposant aux grandes entreprises énergétiques d'investir chaque année une part de leur chiffre d'affaires pour obtenir 1,5% d'économies d'énergie par an dans tous les secteurs d'utilisation finale, l'idée étant de stimuler les industriels à progressivement développer une activité de services énergétiques plutôt que de se concentrer sur la seule production. Le texte inclut d'autres propositions phares, comme la rénovation de 3% des bâtiments publics par an, et le développement de la cogénération (utilisation de la chaleur générée lors de la production d'électricité). Sur les marchés publics, l'avis de la droite conservatrice - PPE et ECR - a été retenu: les administrations publiques devront, lors de l'achat ou la location de produits, systèmes, services et bâtiments, tenir compte du rapport coût-efficacité sur la base d'une analyse du cycle de vie complet. Une référence à la « rentabilité » à laquelle Claude Turmes (Verts/ALE, Luxembourg) s'opposait, car elle empêche, selon lui, l'innovation. En revanche, la commission « énergie » a retenu la clause controversée - article 19 - demandant à la Commission européenne de retenir un montant de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sur le marché du carbone qu'elle jugerait nécessaire pour maintenir les incitations du système en faveur des investissements écologiques. Pour le reste, les députés du groupe PPE ont pesé de tout leur poids pour introduire de la flexibilité pour les États membres selon leurs spécificités nationales.
Le sort du texte va désormais se jouer dans les négociations en trilogue avec la Commission et le Conseil, où les États membres sont plutôt favorables à des mesures contraignantes qu'à un objectif obligatoire, et exigent beaucoup de flexibilité. Mais le Parlement peut compter sur la présidence danoise, qui a fait de l'efficacité énergétique une mission prioritaire, pour le faire adopter la directive avant la fin de son exercice. (EH)