Bruxelles, 28/02/2012 (Agence Europe) - Se prononçant sur le projet de directive sur l'efficacité énergétique, qui doit aider l'UE à réduire de 20% sa consommation d'énergie d'ici 2020, un objectif dont elle est encore loin, la commission « énergie » du Parlement européen a soutenu l'ambition du rapporteur écologiste Claude Turmes, demandant aux États membres de rendre cet objectif climatique obligatoire.
Après cinq mois d'âpres négociations, la commission « énergie » du Parlement européen a finalement apporté son soutien au Luxembourgeois Claude Turmes (ALE/Verts), en adoptant par 51 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, mardi 28 février, son rapport sur le projet de directive sur l'efficacité énergétique. La position adoptée par la commission « énergie » est le fruit d'un compromis qui a permis de rallier les élus conservateurs du PPE, les socialistes et les libéraux à la proposition présentée par les Verts. Les députés se sont finalement entendus sur 17 des 18 paquets de compromis réduisant plus de 1 800 amendements au texte déposés. Mandat a été donné par 31 voix pour, 22 contre et 5 abstentions à M. Turmes pour négocier avec le Conseil, où les États membres préféreraient des mesures obligatoires avec une grande flexibilité. Un vote en plénière aurait lieu après ces négociations. La présidence danoise, qui a fait des économies d'énergie une des priorités pour la politique énergétique de l'UE, aimerait ficeler un accord pendant son exercice.
« Les résultats du vote d'aujourd'hui ont fait de moi un homme heureux », a déclaré Claude Turmes, en larmes devant les médias à l'issue du vote. « Cinq ans après leur engagement pour un objectif volontaire de réduction de la consommation d'énergie de 20% d'ici à 2020, les États membres en sont loin. Pour y remédier, les députés européens ont voté aujourd'hui pour que cet objectif soit obligatoire, et que les mesures pour y parvenir soient obligatoires. Tout sera soumis au contrôle de la Commission européenne. On a ajouté une bonne dose de flexibilité, pour les industries intensives en énergie », a expliqué le député écologiste. Avant de s'étendre sur l'immense potentiel en termes de croissance et d'emploi, d'une telle décision. « C'est la seule façon de garantir sa réalisation et de profiter des avantages qui en découleront », a poursuivi M. Turmes. « Il est tout à fait illusoire de penser qu'on va geler le prix du baril du pétrole à 70 dollars. La seule possibilité pour l'UE de protéger ses citoyens de la pauvreté énergétique, c'est de contrôler le volume d'énergie consommée. Si on ne peut pas contrôler les prix, il faut se concentrer sur la demande », a ajouté lé député luxembourgeois, qui voit en l'amélioration de l'efficacité énergétique « le seul moyen pour rapatrier une partie des 400 milliards de dollars versés chaque année aux pays tiers fournisseurs de pétrole ou de gaz ». « Cette économie de 400 milliards d'euros par an permettra de verser un salaire annuel à plus de 10 millions d'Européens », a renchéri la socialiste suédoise Marita Ulvskog, dans un communiqué.
La commission « énergie » appelle donc à la mise en place d'objectifs nationaux contraignants - non inclus dans la proposition initiale de la Commission - basée sur des valeurs de référence spécifiques à chaque pays de l'UE. La réalisation de ces objectifs contribuera à un objectif global d'économies d'énergie de 20% pour l'ensemble de l'UE. En juin 2013, la Commission devra vérifier si les États membres sont sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs, et en juin 2014, l'exécutif européen devra présenter une proposition pour des objectifs d'économies d'énergie à l'horizon 2030.
En matière de performance énergétique des bâtiments, le texte amendé par le Parlement plaide pour que les États membres commencent à rénover 2,5% de la superficie totale de leurs bâtiments publics avec une surface utile totale de plus de 250 m² d'ici janvier 2014.
Le texte amendé oblige aussi les compagnies énergétiques à réaliser 1,5% d'économie d'énergie par an dans tous les secteurs d'utilisation finale.
Le texte appelle par ailleurs la Commission à présenter un rapport, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la directive, sur l'impact des incitants aux investissements en technologies faibles en carbone et sur le risque des fuites de carbone. Les députés demandent aussi à la Commission d'envisager, avant le lancement de la troisième phase du système d'échange de quotas d'émissions de carbone, de prendre ou non des mesures qui pourraient inclure le gel du nombre nécessaire de quotas. (EH)