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Bulletin Quotidien Europe N° 10563
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Droits des passagers aériens, la Commission invitée à faire mieux

Bruxelles, 28/02/2012 (Agence Europe) - Les parlementaires européens veulent mettre fin à certaines pratiques obscures des compagnies aériennes, et ils demandent à la Commission de faire mieux encore en matière de droits des passagers aériens. Les membres de la commission parlementaire en charge du transport et du tourisme (TRAN) ont adopté, mardi 28 février, le rapport de Keith Taylor (Verts/ALE, britannique) à ce propos. Il y fait plusieurs propositions dont la Commission européenne pourrait tenir compte lors de la révision l'année prochaine du règlement sur les droits des passagers aériens (n° 261/2004).

Les points clés de l'argumentaire du rapporteur sont des garanties pour les passagers et leur bagages en cas de retard ou d'annulation surtout en cas de faillite d'une compagnie aérienne, ou de « circonstances extraordinaires » que la Commission devra clarifier (comme en cas d'éruption volcanique), ce dont se réjouissent particulièrement Christine de Veyrac (PPE, française), et Nathalie Griesbeck (ADLE, française). Le rapport demande à ce que les passagers soient dûment informés et puissent toujours disposer d'un point de contact dans chaque aéroport, mais aussi qu'ils puissent éventuellement se faire rembourser les frais de rafraîchissements ou d'hôtels encourus. M. Taylor insiste pour que les passagers aient toujours un triple choix en cas de perturbations: se faire rembourser, changer d'itinéraire ou effectuer une nouvelle réservation. Le rapporteur demande aussi à la Commission de porter une plus grande attention « à la prolifération de clauses abusives dans les contrats des transporteurs aériens » et à ce que « le prix affiché reflète fidèlement le prix définitif ». M. Taylor dit à ce sujet que « les ventes en ligne de vols continuent à échouer à fournir une tarification transparente ». Pour Artur Zasada (PPE, polonais), c'est surtout à cause de « la collecte non autorisée de frais lors de paiement par carte de crédit ». Enfin, Mme Griesbeck explique que « les passagers devraient avoir le droit d'être informés des transferts de données personnelles (PNR) auxquels se livrent les transporteurs aériens (… ) et ne devraient pas se voir refuser l'embarquement en raison de leur dossier PNR ». Aux yeux des Verts, « il est crucial, que le rapport demande de mieux informer sur les performances environnementales et l'impact d'un voyage aérien (…) cela aidera les passagers à faire un choix plus informé pour leur voyage », conclut M. Taylor. (MD)

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