Bruxelles, 28/02/2012 (Agence Europe) - « Guerre commerciale » pour Peter Van Dalen (CRE, néerlandais), « cercle vicieux » pour Christine de Veyrac (PPE, française), « situation dramatique » pour Brian Simpson (S&D, britannique), ou encore « bourbier » pour Jacqueline Foster (CRE, britannique): les eurodéputés membres de la commission parlementaire en charge du transport et du tourisme (TRAN) n'ont pas mâché leurs mots pour qualifier la situation dans laquelle est empêtré le système européen d'échange de quota d'émissions (ETS) appliqué à l'aviation depuis le 1er janvier, face aux pays tiers qui ne souhaitent pas s'y soumettre.
Lors d'un échange de vue, mardi 28 février, avec Jos Delbeke, directeur général de la direction générale « Action pour le climat » de la Commission européenne, les parlementaires, divisés sur la façon de réagir face au bloc des pays « anti-ETS » réunis à Moscou la semaine dernière (EUROPE n° 10559), ont néanmoins été unanimes pour juger que l'heure était grave. « Ce n'est pas seulement l'aviation mais toute la chaîne d'approvisionnement qui est atteinte », alerte Mme Foster. Quant au président de la commission TRAN, Brian Simpson, il regrette que « nous en sommes à la croisée des chemins, l'UE ne peut rebrousser chemin et renoncer. (…) Nous sommes proches d'une guerre commerciale, et nous faisons la politique de l'autruche. »
Issue à l'OACI, et en codécision. Gésine Meissner (ALDE, allemande) résume en admettant l'inquiétude des parlementaires et insiste pour qu'on « jette des ponts pour trouver une solution ». Les députés veulent éviter une guerre commerciale et demandent instamment à la Commission d'agir. Cette dernière se veut rassurante et insiste auprès des députés sur le rôle majeur que peut jouer l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). « On peut prévenir la guerre commerciale par une accélération de nos discussions au sein de l'OACI. Il faut s'en tenir au plan A, la seule chose qui fera bouger l'OACI, et nous avons bon espoir que cela amène un bon résultat », rassure Jos Delbeke. Mais pour Philip Bradbourn (CRE, britannique), « la première mesure raisonnable serait de reporter cette législation ». Mais passer à un plan B, s'il n'y a pas d'équivalence trouvée à l'OACI, nécessitera « de modifier notre législation, et cela par codécision, et il faudra agir vite », n'exclut pas Jos Delbeke. Il insiste sur le fait que tout n'est pas dans les mains de la Commission: « La législation acceptée en codécision ne peut être amendée que par la codécision », a-t-il lancé aux députés européens en conclusion. (MD)