Bruxelles, 28/02/2012 (Agence Europe) - Tirer la sonnette d'alarme. Le Conseil européen devrait exhorter les États membres à concentrer leur action sur la mise en œuvre des réformes budgétaires et macro-économiques s'ils comptent atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés en 2010 en approuvant la stratégie 'EUROPE 2020'. « Les efforts entrepris à ce jour demeurent insuffisants pour atteindre la plupart de ces objectifs », indique un projet de conclusions du sommet des jeudi 1er et vendredi 2 mars dont EUROPE a obtenu copie. Les leaders européens feront le point sur les travaux entrepris depuis leur réunion informelle, fin janvier, qui a focalisé son attention sur les mesures susceptibles de stimuler la croissance aux niveaux européen et national (EUROPE n°10542). Selon les récentes prévisions de printemps de la Commission européenne, la croissance sera nulle dans l'UE en 2012, tandis que l'Eurozone connaîtra une légère récession (-0,3%).
Le Conseil européen reprendra à son compte les cinq priorités socio-économiques définies dans la stratégie 'EUROPE 2020': poursuite d'une consolidation budgétaire compatible avec la croissance, restauration d'un financement normal de l'économie, promotion de la compétitivité, lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, modernisation de l'administration publique. Toutefois, « alors que des mesures importantes ont été adoptées par tous les États membres, les réformes dans certains domaines accusent du retard et leur mise en œuvre est inégale », indique le projet de texte. De plus, la Commission a récemment pointé le doigt sur les « défis et risques potentiels que posent les déséquilibres macro-économiques dans certains États membres ». Douze pays - dont l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni mais pas l'Allemagne - feront l'objet d'une analyse approfondie des déséquilibres observés (EUROPE n°10553).
Les leaders européens soulignent l'importance de poursuivre l'assainissement des finances publiques nationales, les pays disposant d'une marge de manœuvre dans ce domaine étant autorisés à faire fonctionner 'les stabilisateurs automatiques'. Les deux propositions complétant le Pacte de stabilité révisé devront être adoptées d'ici juin (voir autre nouvelle). Celles sur les exigences en capital (directive 'Bâle III') et les instruments financiers (paquet 'MiFID II') devront l'être respectivement d'ici juin et décembre. Afin d'atteindre l'objectif d'un taux d'emploi de 75% en 2020, « une action résolue est nécessaire »: les États membres devraient accroître, en accord avec les partenaires sociaux, leurs efforts pour faciliter la capacité des employeurs à embaucher « en améliorant les mécanismes de fixation des salaires et en levant les barrières à la création d'emplois ». Le Conseil européen attend avec intérêt le prochain paquet 'Emploi' de la Commission censé stimuler l'emploi dans certains secteurs, améliorer la gestion des compétences et la mobilité des travailleurs.
« Maintenant, il est temps d'arriver à des résultats concrets ! (…) Nous devons indiquer une direction et apporter de l'espoir. Sinon nous ne serons pas en mesure de compter sur un soutien social envers les importantes mesures qui doivent être prises », déclare le président de la Commission européenne José Manuel Barroso dans une lettre adressée au Conseil européen. Il dresse un état des lieux de la mise en œuvre des mesures prioritaires de stimulation de l'économie définies fin janvier et qui, pour la plupart, sont en adéquation avec celles énoncées par douze États membres, dont l'Italie et le Royaume-Uni mais pas la France ni l'Allemagne (EUROPE n°10557).
Ces mesures sont les suivantes: - Marché intérieur: publication en juin d'une communication sur l'amélioration du suivi de la mise en œuvre de la politique du marché intérieur (ex: directive 'services'), analyse en cours de la performance de trois secteurs (tourisme, bâtiment, services aux entreprises) ; - Agenda numérique: plusieurs propositions sur la table dont celle qui suggère d'allouer 7 milliards d'euros à la réalisation d'infrastructures de l'Internet à bande large, et celle sur la résolution de litiges en matière de paiement transfrontalier en ligne ; - Énergie: publication d'ici juin d'une communication sur le marché intérieur de l'énergie, et proposition sur la table introduisant le mécanisme financier 'Connecting Europe Facility' ; - Innovation: accord définitif attendu d'ici juin sur le brevet européen, proposition sur la table visant à instaurer un marché européen du capital-risque, création d'un nouveau programme européen sur les marchés publics pré-commerciaux, publication en juin d'une communication sur l'Espace européen de la recherche ; - Dimension extérieure: lancement de négociations commerciales avec l'Arménie, la Géorgie et la Moldavie, finalisation espérée cette année des négociations avec le Canada, l'Inde, la Malaisie et Singapour, réalisation d'ici juin d'une étude d'impact en vue d'éventuelles négociations avec la Chine, réflexion en cours sur un renforcement des liens avec les États-Unis (rapport intérimaire en juin) ; - Réduction de la charge administrative: propositions législatives sur la table visant à réduire le fardeau administratif des très petites entreprises ; - Emploi: actions urgentes en cours en vue de lutter contre le chômage des jeunes (tournée d'une équipe d'experts de la Commission dans huit États membres), propositions sur la table visant à améliorer la portabilité des pensions et à réduire le nombre de professions règlementées. Et la Commission d'appeler à une adoption, en juin, de la proposition introduisant les « projets bonds » qui financeraient la réalisation d'infrastructures dans les secteurs de l'énergie, des transports, des nouvelles technologies. (MB)