Bruxelles, 28/02/2012 (Agence Europe) - À l'ouverture des premiers débats en son sein, mardi 28 février, sur l'accord international anti-contrefaçon (ACTA), le Parlement européen a été saisi par l'ONG Avaaz.org d'une pétition anti-ACTA, intitulée « soutenir un Internet libre et ouvert et rejeter la ratification de l'ACTA », signée en à peine quelques semaines par près de 2,5 millions de citoyens européens.
Contribution au débat public. Présidée par l'Italienne Emina Mazzoni (PPE), la commission des pétitions du Parlement va désormais se prononcer sur la recevabilité de la pétition lors de sa prochaine réunion, les 19 et 20 mars. Si la pétition est déclarée recevable - si elle tombe dans la sphère de compétence de l'UE, la commission des pétitions aura une discussion ouverte avec les pétitionnaires, experts et universitaires, et les représentants de la Commission européenne, qui contribuera au débat public lancé au Parlement cette semaine. Mme Mazzoni a aussi reçu, ces dernières semaines, des lettres de citoyens européens et d'organisations en faveur d'ACTA, dont la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs.
Élan démocratique et acte politique forts. Militante de longue date contre un accord obscur quant à son impact sur les libertés fondamentales, notamment sur son chapitre relatif à la contrefaçon numérique et au téléchargement illégal sur Internet, l'écologiste Sandrine Bélier (Verts/ALE) a salué la remise d'une pétition qui « rappelle l'attachement des citoyens européens à leurs droits et à libertés garantis par l'UE et menacés par le traité ACTA, à travers le flicage du net et l'atteinte aux libertés publiques, la restriction de l'accès aux connaissances et à leur partage, l'entrave à la libre circulation des médicaments génériques ». Une pétition qui montre aussi, aux yeux de la députée française, « la confiance des citoyens européens en leur Parlement qu'ils interpellent pour qu'il exerce pleinement son rôle de représentant des citoyens et de garant de l'intérêt public face à quelques grands lobbies industriels ». « Cette démarche est un acte politique fort pour la réaffirmation de l'indépendance du Parlement européen face à la Commission et le Conseil », conclut Mme Bélier. (EH)