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Bulletin Quotidien Europe N° 10540
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Taux sur l'électricité réduits pour le nord de la Suède

Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a adopté le 24 janvier une décision autorisant la Suède à appliquer un taux d'imposition réduit sur l'électricité livrée aux ménages et aux entreprises de services situés dans certaines communes du nord du pays, afin de compenser des coûts de chauffage de 25% plus élevés par rapport au reste du pays. Cette réduction, qui déroge aux taux minima prévus par la directive 2003/96/CE, est limitée à 96 couronnes suédoises...

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