Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - Les eurodéputés de la commission du marché intérieur ont démarré, mercredi 25 janvier, leurs discussions sur le paquet législatif modifiant les directives encadrant la passation des marchés publics (EUROPE n° 10520). Les femmes critiquent les hommes parce qu'ils sont « mono-tâches » mais ce sera bel et bien ma démarche pour permettre la réussite de « ce dossier fondamental », a déclaré le socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur du Parlement européen. L'eurodéputé est membre suppléant de la commission parlementaire chef de file alors qu'il est membre à part entière de la commission de l'agriculture. Il basera sa réflexion sur la dernière résolution du PE qui plaide pour une simplification des règles et un meilleur accès des PME à la commande publique. Il s'est interrogé sur l'opportunité d'exiger une généralisation des marchés électroniques deux ans après l'entrée en vigueur du paquet.
Franck Engel (PPE, luxembourgeois) a vu d'un bon œil la possibilité renforcée de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse par rapport à l'offre la moins chère. Il s'est réjoui de l'introduction du partenariat d'innovation qui permettra à un acheteur public de co-développer un produit ou un service avec une entreprise. Toine Manders (ADLE, néerlandais) aimerait, comme Barbara Weiler (S&D, allemande) qu'on adopte un règlement directement et uniformément applicable dans l'UE. Le passage au tout électronique à l'issue d'un délai de « deux ans » me pose problème, a indiqué Heide Rühle (Verts/ALE, allemande). Au nom du principe de subsidiarité, elle a mis en garde contre des dispositions qui restreindraient l'autonomie des collectivités territoriales. « Cela va faire grincer des dents au Conseil », a-t-elle prédit. Pour Malcolm Harbour (CRE, britannique), toutes les mesures visant à simplifier vont, selon lui, dans le bons sens: les déclarations sur l'honneur comme éléments suffisants de preuve pour participer à un appel d'offres, le passeport européen qui stimulera la passation transfrontalière des contrats et la dématérialisation des procédures notamment grâce à « la signature électronique ». Cornelis de Jong (GUE/NGL, néerlandais) et Evelyne Gebhardt (S&D, allemande) ont souligné l'importance du respect des normes sociales dans le cadre de la réalisation d'un marché public, particulièrement lorsque le contrat prévoit de la sous-traitance.
Le représentant de la Commission européenne a indiqué que la généralisation des marchés électroniques n'impliquait pas une passation entièrement électronique des contrats mais au moins le dialogue entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires. C'est une première: les acheteurs pourront tenir compte des coûts liés à l'ensemble du cycle de vie d'un produit/service. Et la Commission de reconnaître que, sur l'inclusion des critères sociaux et environnementaux, il est difficile de dire exactement où commence le processus de production. Les eurodéputés entameront lundi 6 février les discussions sur la directive encadrant les concessions avec le rapporteur Philippe Juvin (PPE, français). (MB)