Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - Les parlementaires de la commission chargée du développement régional (REGI) ont longuement discuté de la révision de la politique de cohésion, mercredi 25 janvier, à la lumière des commentaires formulés par le commissaire européen Johannes Hahn, qui a mis sur la table un paquet de révision pour la prochaine programmation (2014-2020), en octobre dernier. Au vu des nombreux points d'achoppement qui émergent au Conseil et au Parlement sur les propositions, et au vu des négociations sur le budget de l'Union qui se prolongeront encore dans le courant de l'année, le commissaire en charge de la politique régionale suggère de mener les discussions sur le contenu et sur la dimension financière en parallèle. Une mesure de précaution si le budget alloué à la cohésion se voyait diminué « sinon certaines parties seraient soustraites de notre architecture ; si il y a une réduction il faudrait la voir de façon linéaire, et ne pas amputer tel ou tel domaine », conseille-t-il, bien qu'il suppose recevoir le montant qui a été demandé pour la cohésion.
Concentration thématique. Le débat est crispé quand il s'agit de la concentration thématique pour les priorités d'investissement. Le Conseil et le PE ont déjà fait savoir plusieurs fois qu'il allait falloir faire preuve de plus de souplesse et de flexibilité, rappelle Lambert Van Nistelrooij (PPE, néerlandais), rapporteur sur le règlement général pour les fonds structurels. Il s'oppose à la contrainte des pourcentages, car un cadre ne pourrait pas toujours convenir à tous les cas de figure.
Principe de partenariat. Constanze Krehl (S&D, allemande), co-rapporteur avec M. Lambert Van Nistelrooij, essaie toujours d'y voir plus clair dans les contrats de partenariat ; elle souhaite des éclaircissements pour savoir quelles seront les parties véritablement engagées. Le commissaire veut rassurer car il attend le soutien du PE sur ce point ; il s'agirait de passer des accords avec les États membres en intégrant les régions, respectant la multi-gouvernance, et en mettant à contribution les autorités locales et les ONG.
Indicateurs. Le rapporteur sur le Fonds européen de développement régional régions (FEDER), Jan Olbrycht (PPE, Pologne) est quant à lui très critique sur les indicateurs de résultats ; il estime que ces derniers devraient être davantage adaptés aux spécificités des territoires. Ce à quoi Johannes Hahn répond que la démarche de la Commission est de trouver des indicateurs communs applicables à tous les 27, et que la liste proposée n'est pas si longue en définitive. Il reconnaît qu'il faudra trouver un accord sur le contenu et la qualité de ces indicateurs.
Conditionnalité macroéconomique. La conditionnalité a bien sûr encore suscité le scepticisme parmi les députés, mais les débats tendent à s'écarter de ce sujet ; le commissaire a laissé entendre que le concept d'ultime recours a été compris.
Retour sur la cohésion en 2011. Si la révision de la cohésion était la raison principale de la présence du commissaire en commission REGI, celui-ci a néanmoins entamé son intervention sur les chiffres des sommes octroyées dans le cadre des fonds structurels en 2011. Près de 33 millions on été versés aux États membres ; la Commission estime qu'il s'agit là d'une bonne performance. Mais Johannes Hahn n'a pas caché aux députés que près de 30 millions avaient été désengagés en 2011, car l'argent est parfois utilisé à d'autres fins que la cohésion. Il souhaite qu'en 2012 davantage d'attention soit donnée à une utilisation adéquate des instruments de cohésion. (MD)