Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales se réunit, vendredi 27 janvier, pour évoquer le futur cadre financier pluriannuel et préparer le Conseil européen du lundi 30 janvier appelé à endosser deux traités, le premier instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le deuxième sur la convergence budgétaire dans l'Union économique et monétaire. Le Benelux a demandé une discussion sur le cas de la Hongrie, dont la dérive autoritaire continue d'inquiéter.
Budget. Le Conseil discutera des propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Il sera demandé aux ministres d'exposer leurs principales priorités et de dire s'ils sont d'accord avec les montants globaux proposés par la Commission pour la période 2014-2020. Au total et en comptabilisant les éléments en dehors du budget de l'UE, la proposition de la Commission s'élève à 1 083 milliards d'euros, soit une hausse de 5% comparé à la période actuelle. En septembre dernier, huit pays (Allemagne, Autriche, France, Finlande, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) avaient estimé que la proposition de la Commission était « trop élevée ». Pour ces pays, « le nouveau cadre financier ne devrait pas conduire à une hausse des contributions nationales au budget de l'UE ». Par ailleurs, il faut se souvenir que treize pays dits de la cohésion (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Grèce, Lettonie, Litanie, Malte, Portugal, Slovaquie, Roumanie, Slovénie, Espagne et Hongrie) demandent de conserver une politique de cohésion forte. Le Conseil rediscutera du cadre financier en mars et en avril. À partir du mois de mai, des progrès suffisants devraient avoir été réalisés sur ce dossier pour pouvoir mener des négociations par le biais d'une 'negociating box'.
Sommet. Les ministres européens des Affaires étrangères évoqueront les dossiers à l'ordre du Conseil européen. Celui-ci se déroulera à vingt-sept, une rencontre spécifique des pays de la zone euro n'étant pas prévue à ce stade. La Grèce, qui continue de négocier avec ses créanciers privés une restructuration de sa dette, ne fait pas non plus partie - officiellement - de l'ordre du jour.
Sur le pacte budgétaire - la version discutée lors du Conseil Écofin restant sur la table (EUROPE n°10538), plusieurs questions demeurent ouvertes: la participation aux sommets de l'Eurozone des pays non membres de la zone euro, le nombre de pays devant avoir ratifié le traité pour que celui-ci entre en vigueur. Ce traité, qui sera officiellement signé en mars par 26 États membres mais pas le Royaume-Uni, imposera la transposition dans le droit des pays parties d'une règle d'or imposant la discipline budgétaire.
Longtemps accaparés par le redressement des finances publiques, les leaders européens souhaiteront mettre l'accent sur la croissance et la compétitivité. « Je veux que nous nous focalisions cette fois sur l'action immédiate à entreprendre dans les domaines spécifiques de l'emploi des jeunes, le marché intérieur et les PME », déclare le président du Conseil européen Herman Van Rompuy dans sa lettre d'invitation aux chefs d'État et de gouvernement. Ces trois éléments devront être repris par les États membres dans des programmes nationaux pour l'emploi qu'ils incluront dans leurs programmes macro-économiques dans le cadre du 'Semestre européen'. Une reprogrammation des fonds structurels européens sera aussi envisagée. Le Conseil européen se demandera aussi comment mettre le marché intérieur mieux au service des petites et moyennes entreprises (réduction de la charge administrative, conclusion des négociations sur le brevet européen). (MB)