Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - La Commission entame une série de procédures d'infraction en matière de législation relative au transport contre sept pays. Le Portugal et le Royaume-Uni sont les plus mauvais élèves, ces pays sont mentionnés dans deux cas.
Permis de conduire. La Finlande et le Portugal doivent transposer dans leurs législations nationales les directives 2009/112/CE et 2009/113/CE qui concernent les exigences minimales en matière de vision, de diabète et d'épilepsie. Le Danemark, la Lituanie, le Portugal et le Royaume-Uni reçoivent un avis motivé afin qu'ils informent la Commission dans les deux mois des mesures prises pour se conformer aux dispositions de la directive 2006/126/CE, sinon la Cour de justice de l'Union européenne pourrait être saisie. Cette directive introduit de nouvelles catégories de permis de conduire et harmonise sa durée de validité.
Navires à passagers. Le Royaume-Uni devra aussi d'ici les deux prochain mois informer la Commission de ses efforts pour transposer la législation européenne en matière de normes de sécurité pour les navires à passagers. Le pays doit transposer des mesures techniques élaborées précédemment dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Rail. La Bulgarie et les Pays-Bas sont concernés par une procédure d'infraction en matière de législation ferroviaire. La Commission saisie désormais la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le premier qui n'a pas transposé des dispositions relatives aux redevances que les entreprises ferroviaires doivent acquitter pour accéder à l'infrastructure. Les Pays-Bas, quant à eux, reçoivent un avis motivé pour des manquements dans la transposition de la directive 2008/57/CE établissant l'interopérabilité du secteur. (MD)