Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - Députés écologistes et socialistes-démocrates au Parlement européen appellent à faire barrage à l'ACTA après sa signature par 22 États membres de l'UE.
Malgré la mobilisation dans l'UE de nombreux parlementaires européens, d'associations et d'ONG, 22 États membres de l'UE ont signé, jeudi 26 janvier, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Négocié en dehors de l'OMC et à huis clos entre 2007 et 2010, l'accord commercial plurilatéral qui vise à protéger la propriété intellectuelle vis-à-vis de la contrefaçon classique (vêtements, médicaments….) et de la contrefaçon numérique (téléchargement illégal), sur la base de normes internationales harmonisées, avait été signé le 1er octobre à Tokyo par l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. N'ayant pas apposé leur signature pour « raisons techniques », l'Allemagne, l'Estonie, Chypre, les Pays-Bas et la Slovaquie devraient le faire dans les prochaines semaines, enclenchant ainsi la procédure de ratification au sein du Parlement européen.
Une ratification à laquelle les Verts/ALE et la S&D vont faire barrage au Parlement. L'écologiste française Sandrine Bélier dénonçait jeudi « une insouciance dangereuse, au pire une volonté affichée des États membres de l'UE de céder à la logique de privatisation des biens communs de la planète ». « Nos responsables gouvernementaux nous font ici la démonstration que les intérêts commerciaux et financiers de quelques-uns pèseraient plus que la défense de l'intérêt général au profit de tous les citoyens. En signant l'ACTA, ils font également fi de l'avis d'éminents juristes qui ont pointé la non-conformité du texte avec le droit européen, dont la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'homme », ajoute Mme Bélier. « L'ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à Internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques. Cet accord peut avoir un impact majeur sur la vie de nos concitoyens », renchérit, côté S&D, le Français Kader Arif. (EH)