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Bulletin Quotidien Europe N° 10540
Sommaire Publication complète Par article 16 / 47
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) biodiversitÉ

La Pologne assignée devant la Cour de justice

Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - La Pologne sera traduite devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant de ses obligations légales en matière de protection de la biodiversité. Cette décision a été annoncée par la Commission européenne le 26 janvier et s'inscrit dans le lot mensuel de procédures d'infractions au droit européen. La Commission reproche à la Pologne de n'avoir pas correctement transposé en droit interne la directive 2009/145/CE relative aux...

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