Bruxelles, 26/01/2012 (Agence Europe) - La Pologne sera traduite devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant de ses obligations légales en matière de protection de la biodiversité. Cette décision a été annoncée par la Commission européenne le 26 janvier et s'inscrit dans le lot mensuel de procédures d'infractions au droit européen. La Commission reproche à la Pologne de n'avoir pas correctement transposé en droit interne la directive 2009/145/CE relative aux variétés de conservation des légumes, alors même que la date butoir pour ce faire a expiré le 31 décembre 2010.
Pour contrer la menace d'érosion génétique qui pèse sur la biodiversité et la conservation des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans certaines régions, ce texte prévoit la mise en place d'un mécanisme simplifié assurant aux semences de variétés de légumes qui ne sont pas destinées à une commercialisation massive, un régime d'essais, de contrôle et d'enregistrement plus souple que celui applicable aux semences de légumes destinées à une production agricole intensive.
Parce que la législation polonaise ne respecte pas ces dispositions, les semences des « anciennes variétés de légumes » ne bénéficieront pas de ces procédures assouplies et ne seront ni commercialisées ni vendues en Pologne. En dépit d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) qui lui avait été adressé en juin dernier pour demander à Varsovie de se mettre en conformité avec cette directive, les autorités polonaises n'ont pas obtempéré. D'où la décision de la Commission de passer à l'étape suivante en formant un recours devant la Cour de justice. (AN)