Strasbourg, 26/01/2012 (Agence Europe) - David Cameron, le Premier ministre du Royaume-Uni l'a confirmé mercredi 25 janvier, c'est bien la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui sera le pivot de la présidence britannique du Conseil de l'Europe durant les mois à venir.
Invité à en présenter le programme à l'occasion de la session d'hiver de l'assemblée parlementaire, il a au préalable insisté sur l'attachement historique de son pays aux droits fondamentaux en citant la « Magna Carta » (XIIIème siècle), la « Bill of Rights » (XVIIème siècle) et l'engagement autant politique que militaire de son gouvernement dans le Printemps arabe. Une manière de légiférer et d'agir qui, dit-il, « tient au caractère national britannique, à son goût de la liberté et à sa haine de toute autorité trop puissante ». Par un raccourci hasardeux mais tentant, ces propos pourraient être mis en relation avec la suite d'un discours peaufiné par David Cameron dans l'avion qui le menait à Strasbourg. Car si, selon lui - et bien d'autres -, « la Cour n'a jamais eu un rôle aussi précieux et difficile, cela n'implique pas un statu quo pour une institution née de la Convention européenne des droits de l'homme rédigée il y a plus de 60 ans dans un continent qui venait de se libérer des totalitarismes ». Citant la situation des droits de l'homme au Bélarus, le Premier ministre britannique a insisté sur le « phare » que la Cour doit continuer à être avant de mettre un bémol: « On lui demande de trop faire » et les filtrages de requêtes mis en place ne suffisent pas à alléger de manière significative la charge titanesque qui lui échoit.
Si l'Assemblée parlementaire préconisait dans une recommandation adressée au Comité des ministres et votée mardi de veiller à ce que la jurisprudence de la CEDH soit appliquée beaucoup plus strictement et rapidement par les gouvernements concernés afin d'éviter l'engorgement par des requêtes répétitives, David Cameron envisage quant à lui les choses autrement. Ouverte aux requêtes individuelles des citoyens des 47 États membres du Conseil de l'Europe, elle est amenée à traiter de tout et n'importe quoi, a-t-il dit en substance et en termes beaucoup plus diplomatiques, citant notamment la réclamation de 90 euros par une personne insatisfaite du confort d'un voyage en bus (demande rejetée d'ailleurs par la Cour). Au delà de cette anecdote citée pour forcer le trait, David Cameron s'est inquiété de ce que la Cour devienne une « quatrième instance », « cerise sur le gâteau », pour des citoyens insatisfaits de jugements nationaux pourtant satisfaisants.
Évoquant l'arrêt réclamant le droit de vote des détenus auquel le Royaume-Uni n'a pas voulu se conformer mais aussi la question des étrangers en situation irrégulière et soupçonnés de liens avec le terrorisme que la Cour empêche d'extrader car ils risquent, selon elle, la torture ou la mort dans leur pays d'origine, le locataire du 10 Downing Street a déclaré que de telles décisions entraînaient « la discréditation des droits de l'Homme auprès des sociétés européennes » et s'en est dit préoccupé. « Le moment est dès lors venu d'entamer une réforme pratique et raisonnable impliquant, entre autres points, que la Cour n'intervienne que lorsque les 'grands' droits de l'Homme ne sont pas respectés », à charge pour les gouvernements nationaux « d'assumer la responsabilité du droit primaire pour la protection de leurs citoyens ». « Un système basé sur une relation à deux sens fondé sur une foi inébranlable dans les droits de l'Homme », selon le Britannique mais aussi la remise en cause d'un des fondements de la Cour: le droit pour quelque 800 millions de citoyens des pays réunis au sein du Conseil de l'Europe de porter plainte individuellement contre leur gouvernement après avoir épuisé toutes les voies de recours dans leur pays. Par ce biais, c'est aussi une possibilité de faire évoluer les droits nationaux qui s'éteindrait. (VL)