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Bulletin Quotidien Europe N° 10484
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/budget

L'Italie sommée de payer les droits de douane qu'elle doit

Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé jeudi 27 octobre à l'Italie de se conformer à la législation de l'UE sur les droits de douane en versant les sommes dues au budget de l'Union pour des importations de bananes fraîches. Si l'Italie ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission se réserve le droit de saisir la Cour de justice de l'UE.

Entre 1998 et 2004, certains bureaux de douane italiens ont accepté des déclarations douanières...

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