Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - Pour protéger la Méditerranée contre la pollution des activités croissantes d'exploration et d'exploitation offshore dans cette mer semi fermée à forte activité sismique, la Commission européenne propose que l'UE ratifie le Protocole « Offshore » de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. La proposition de décision dans ce sens a été adoptée jeudi 27 octobre et complète la proposition législative présentée le même jour pour sécuriser les activités pétrolières et gazières offshore (voir nouvelle précédente).
« Cette proposition nous permettra de travailler main dans la main avec nos partenaires méditerranéens non-membres de l'UE et de garantir ainsi une meilleure protection de la mer Méditerranée pour tous ses utilisateurs », commente Janez Potocnik commissaire européen à l'Environnement.
Le protocole 'Offshore' soumet le démarrage de ces activités au respect de conditions préalables très strictes. Ainsi, la construction de plates-formes et d'installations de forage devront être conformes aux normes et aux pratiques internationales, obligation sera faite aux opérateurs de prouver qu'ils ont les compétences techniques et la capacité financière pour mener à bien à ces activités. Aucune autorisation ne sera accordée si les activités sont susceptibles d'avoir des incidences néfastes significatives sur l'environnement. L'emplacement des plates-formes et des installations de forage devra aussi garantir que les conduites et les câbles existants ne sont pas endommagés.
Au-delà de ces exigences d'autorisation, le protocole établit des exigences en matière de responsabilité et de dommages. Ses dispositions couvrent en particulier l'enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l'utilisation et l'enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d'intervention d'urgence et la surveillance continue.
L'Union européenne est partie à la Convention de Barcelone, comme le sont l'Italie, l'Espagne, la France, la Slovénie, Malte et Chypre ainsi que 14 autres pays tiers méditerranéens. La Commission espère que la ratification du protocole Offshore par l'UE incitera d'autres parties à la Convention à faire de même et à concourir ainsi à l'obtention d'un bon statut écologique des eaux de la Méditerranée au plus tard à l'horizon 2020, objectif ultime que poursuit la directive cadre de l'UE sur le milieu marin. Rappelons qu'en vertu de la Convention de Barcelone, les parties contractantes doivent promouvoir la gestion intégrée des zones côtières en tenant compte de la protection des zones d'intérêt écologique et paysager et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. (AN)