Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - Les pays de l'Union européenne vont harmoniser et rendre plus sévères, d'ici deux ans, leurs législations contre la pédophilie et la pédopornographie sur Internet, en vertu d'une proposition de directive approuvée jeudi 27 octobre par le Parlement européen.
En adoptant (541 voix pour, 2 voix contre et 31 abstentions) le rapport de Roberta Angelilli (PPE, italienne) sur la proposition de directive relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, le PE a entériné un texte qui alourdit les peines minimum encourues par les auteurs d'abus sexuels ou par ceux qui diffusent sur le web des images pornographiques mettant en scène des enfants. Ainsi, contraindre un enfant à la prostitution ou à des actes sexuels sera passible d'au moins 10 ans de prison. Les producteurs d'images pédopornographiques encourront au moins trois ans, et ceux qui les téléchargent au moins un an. Les pays peuvent prévoir des peines supérieures à ces seuils.
La directive prévoit de pénaliser le fait de « solliciter en ligne » des enfants. Le texte pose aussi le principe que les « touristes sexuels » qui abusent d'enfants à l'étranger doivent faire l'objet de poursuites dans leur propre pays lorsqu'ils rentrent chez eux. Concernant les images pédopornographiques qui s'échangent sur Internet, les autorités nationales auront l'obligation de les effacer des serveurs hébergés sur leur territoire, le plus rapidement possible. Si le serveur est situé à l'étranger, elles devront tenter d'obtenir des autorités nationales concernées qu'elles les effacent. Et si cela s'avère impossible, elles pourront bloquer l'accès aux images litigieuses depuis leur territoire. La directive devrait être formellement adoptée par le Conseil des ministres avant la fin de l'année. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. (LC)