Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - L'encre de l'accord des leaders de l'Eurozone à peine sèche (EUROPE n° 10483), le président de la Commission européenne José Manuel Barroso annoncé la présentation, mercredi 23 novembre, de mesures visant à renforcer la gouvernance économique dans la zone euro, jeudi 27 octobre lors d'un débat au Parlement européen (voit autre nouvelle). Il a d'ores et déjà accru les compétences du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. « Nous commençons à produire des résultats », a souligné un fonctionnaire européen.
Élevé au rang de vice-président et de commissaire chargé de l'euro, M. Rehn assistera M. Barroso dans les travaux préparatoires des futurs sommets européens. Il assumera aussi les responsabilités de la Commission en matière de représentation externe de la zone euro. Afin d'assurer une séparation entre la collecte des statistiques et leur analyse, le service Eurostat sera transféré au commissaire Algirdas Šemeta.
M. Barroso s'est félicité que les Dix-sept aient ouvert la voie à un renforcement de la gouvernance économique allant au-delà du Pacte de stabilité et de croissance réformé et basé sur la méthode communautaire. Fin novembre, la Commission présentera le paquet de mesures suivantes: - deux règlements, l'un approfondissant la surveillance budgétaire et l'autre liant cette surveillance au soutien octroyé à travers les fonds de sauvetage (article 136 du traité) ; - une communication sur la représentation externe de l'euro ; - un Livre vert sur différentes options relatives aux euro-obligations, à travers lesquels une partie de la dette des pays de la zone pourrait être mutualisée ; - une communication sur l'examen 2012 de la croissance qui constituera le point de départ du 'Semestre européen' 2012.
À l'issue du sommet de l'Eurozone, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy avait évoqué un consensus sur « dix mesures » visant à améliorer la gouvernance de la zone euro. Figurent parmi les mesures les plus marquantes la tenue, au moins deux fois par an, de sommets qui définiront les « orientations stratégiques concernant la conduite des politiques économiques, l'amélioration de la compétitivité et le renforcement de la convergence » et la désignation d'un président de l'Eurozone, en même temps que l'élection du président du Conseil européen et pour un mandat de durée identique. Ces mesures étaient réclamées par le tandem franco-allemand. Le président de l'Eurozone, jusqu'à nouvel ordre M. Van Rompuy, tiendra « étroitement informés » les dix pays hors de la zone euro et le Parlement européen. L'Eurogroupe assurera « une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques ». La décision d'élire un président de l'Eurogroupe « à temps plein basé à Bruxelles » sera prise à l'expiration du mandat actuel de M. Juncker. Les présidents de l'Eurozone, de la Commission et de l'Eurogroupe se réuniront « au moins une fois par mois », la participation des présidents de la BCE pouvant s'avérer nécessaire. « Des règles et mécanismes clairs » amélioreront la communication et garantiront « une plus grande cohérence » des messages exprimés, les présidents de l'Eurozone et de l'Eurogroupe exerçant une responsabilité particulière à cet égard. (MB)