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Bulletin Quotidien Europe N° 10484
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/jai

Asile, problèmes juridiques sur la réinstallation

Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - Le sort des demandeurs d'asile en provenance d'Afrique du nord inquiète le Parlement européen: depuis l'adoption du rapport sur le Fonds européen des réfugiés, malgré un accord de principe sur le fond, des divergences sur l'article 290 (application des actes délégués) bloquent ce dossier au Conseil. Seulement dix États membres appliquent des programmes de réinstallation: le Parlement suggère que, pour encourager d'autres pays à le faire,...

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