Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - Le sort des demandeurs d'asile en provenance d'Afrique du nord inquiète le Parlement européen: depuis l'adoption du rapport sur le Fonds européen des réfugiés, malgré un accord de principe sur le fond, des divergences sur l'article 290 (application des actes délégués) bloquent ce dossier au Conseil. Seulement dix États membres appliquent des programmes de réinstallation: le Parlement suggère que, pour encourager d'autres pays à le faire, on augmente l'aide à 6000 euro par personne pour la première année.
Des parlementaires de différents groupes (Verts/ALE, ADLE et S&D) ont interrogé mercredi 26 octobre le Conseil, en déplorant que l'absence d'accord sur les actes délégués freine des actions qui pourraient sauver des vies.
Le Conseil n'est pas contre les propositions concernant les incitations financières, a répliqué Piotr Stachanczyk, sous-secrétaire d'État au ministère polonais de l'Intérieur, mais il n'est pas prêt à changer de position en ce qui concerne les actes délégués. Puisque le programme, qui va de 2008 à 2013, vient à expiration d'ici un an, la présidence polonaise estime qu'il vaudrait mieux réexaminer son fonctionnement dans le cadre de la future période de programmation.
Même si la question concerne le Conseil, la commissaire européenne Cecilia Malmström a tenu à rappeler que, malgré l'importance des questions juridiques et institutionnelles, il importe de finaliser tout amendement sur le financement de la décision dans les mois à venir. La Commission s'engage à faire tous les efforts possibles pour aboutir à un « bon compromis » pour réaliser un système commun de réinstallation, mais les règles du traité doivent être respectées, a déclaré Mme Malmström.
Plusieurs élus intervenus dans le débat ont souligné les résultats obtenus par les États-Unis et le Canada pour accueillir les réfugiés dans l'année écoulée: l'Union doit en faire autant, en adoptant des procédures durables, a insisté Malika Benarab (Verts/ALE, française), en définissant des critères et conditions d'accueils adéquats, a précisé Sylvie Guillaume (S&D, française). Certains ne sont cependant pas convaincus de l'opportunité d'une action commune, notamment le conservateur britannique Timothy Kirkhope, qui estime que, dans ce domaine, il existe une responsabilité individuelle des États, notamment à cause des liens traditionnels avec l'un ou l'autre pays. Et l'Autrichien Hubert Pirker (PPE) serait plutôt favorable à une aide sur place. (LG)