Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - En regardant de plus près la mise en œuvre des législations européennes dans les États membres, la Commission a repéré le manque de bonne volonté de la Belgique, de la Hongrie et de l'Irlande, en matière de transport. Chacun des ces pays écope donc d'un avis motivé de la Commission, les enjoignant à communiquer les mesures prises pour se conformer au droit européen dans les deux mois qui viennent. Si cette épée de Damoclès, seconde étape dans la procédure d'infraction, tombe, la Commission saisira alors la Cour de justice européenne qui pourrait infliger des pénalités financières aux États contrevenant.
Aéroports belges. La Belgique est un mauvais élève. Ce pays n'a pas pleinement appliqué le règlement 1794/2006 qui impose dans l'UE un système commun de tarification des services de navigation aérienne. Selon ce système, les États membres devaient établir à partir du 1er janvier 2010 un taux unitaire pour les redevances terminales. La Belgique n'a pas communiqué à la Commission son taux unitaire, et a continué à faire payer aux compagnies aériennes une redevance « particulièrement élevé », selon la Commission, au regard de la dimension de l'espace aérien belge.
Permis de conduire hongrois. La Hongrie, quant à elle, n'a pas adapté sa législation nationale à la directive 2006/126/CE qui harmonise les permis de conduire en Europe. La Hongrie était pourtant tenue de le faire au plus tard début 2011. Harmoniser les permis de conduire permet d'assurer la libre circulation des conducteurs de l'UE, leur sécurité et de réduire les risques de fraude. Il est dès lors indispensable que les autorités hongroises mettent tout en œuvre pour restreindre la possibilité pour leurs ressortissants d'échanger leur permis contre celui d'une autre nationalité, ou pour les autres Européens d'échanger leur permis de conduire contre un permis hongrois.
Eurovignette du Portugal. Le Portugal est aussi dans le viseur de la Commission européenne car il n'applique pas pleinement la directive « Eurovignette » (directive 1999/62/CE). Celle-ci impose une taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, cependant le Portugal offre un régime de faveur au système de péage des concessions autoroutières, qui sont exclus du champ d'application de cette directive. De plus, l'Eurovignette établit une méthodologie de calcul des péages moyens depuis 2008, or le calcul Portugais n'a pas encore été communiqué à la Commission. Une double infraction qui justifie l'avis motivé à l'égard de ce pays. (MD)