Bruxelles, 05/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne consulte, jusqu'au vendredi 22 juillet, sur l'opportunité d'agir au niveau européen pour diversifier la composition des conseils d'administration des entreprises européennes cotées en bourse (EUROPE n°10351). Des propositions concrètes sont annoncées pour la fin 2011, une fois les résultats de la consultation analysés.
En Europe, la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises cotées varie sensiblement selon les États membres. Dans les pays nordiques, la part des femmes dans ces organes se situe dans une fourchette entre 18% et 33%. La France a légiféré dans ce domaine. En revanche, 70% des conseils d'administration des entreprises cotées italiennes n'accueillent aucune femme, cette proportion étant de 55% au Portugal et de 50% en Autriche. Concernant l'origine des membres de conseils d'administration, la situation est également très diverse d'un pays à l'autre. En Pologne, les portes sont fermées aux personnes étrangères dans 68% des entreprises cotées, alors qu'aux Pays-Bas la diversité des nationalités est majoritaire (54%). Désireuse de lutter contre la « pensée unique » qui régnerait dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes, la Commission pose clairement la question d'une action européenne visant à insuffler plus de diversité. Faut-il par exemple imposer des quotas de femmes, limiter le nombre de mandats ?
Critiquant les vues à court-terme de certains types d'actionnaires sans remettre en cause le droit d'investir librement, la Commission cherche le moyen d'impliquer l'actionnariat dans la stratégie des entreprises cotées. « La supervision des actionnaires contribue au contrôle et à l'équilibre du système de gouvernement d'entreprise, et elle est un outil essentiel pour rendre les dirigeants responsables de leurs décisions et de leurs actions », estime-t-elle. Elle demande aux parties intéressées d'indiquer ce qui, dans la législation européenne, encourage les comportements à court terme des actionnaires. Comment éviter que les incitations financières octroyées aux gestionnaires de portefeuilles d'investisseurs professionnels incitent ces derniers à rechercher les profits les plus rapides ? Quelles mesures seraient aussi susceptibles d'améliorer la coopération entre actionnaires d'une même société ? Et l'institution européenne d'interroger sur la façon de mieux identifier l'actionnariat d'une entreprise cotée et de protéger les actionnaires minoritaires.
Proxy advisors. Les agences de conseil en vote (ex: RiskMetrix) exercent une influence « substantielle » sur le comportement des actionnaires, notamment institutionnels, lors des assemblées générales. La Commission demande s'il y a lieu d'agir au niveau européen pour insuffler plus de transparence dans la méthodologie qu'utilisent ces acteurs et limiter les risques de conflits d'intérêts pouvant émerger des relations qu'ils nouent avec les sociétés cotées. (M.B.)