Bruxelles, 05/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 5 avril, un ensemble de mesures d'aide et un plan de restructuration en faveur du groupe ABN AMRO, sous réserve du respect de certaines conditions visant à consolider la viabilité du groupe. Ces mesures garantiront l'apport d'une contribution propre appropriée aux coûts de restructuration et empêcheront que des fonds publics ne servent à financer une stratégie commerciale agressive aux dépens des concurrents qui doivent fonctionner sans aides d'État. Après une enquête approfondie ouverte en avril 2009 et l'autorisation temporaire de mesures de recapitalisation supplémentaires en février 2010, la Commission a conclu que, sous réserve du respect de certaines conditions, les mesures étaient conformes aux règles de l'UE autorisant des aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre [article 107, paragraphe 3, point b), du traité]. L'ensemble des mesures de restructuration est mis en œuvre depuis octobre 2008, date à laquelle l'État néerlandais a racheté Fortis Bank Nederland et les activités de l'ancienne banque ABN AMRO aux Pays-Bas, qui ont ensuite fusionné pour former le groupe ABN AMRO. Pour le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquín Almunia, « les conditions auxquelles la Commission soumet le plan de restructuration sont de veiller effectivement à ce que l'aide soit utilisée pour assurer la viabilité à long terme du groupe ABN AMRO et ne finance pas des initiatives faussant la concurrence.» (O.L.)