Bruxelles, 05/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, lundi 4 avril, une amende totale de 269.870.750 euros à 17 producteurs d'acier, qui, de 1984 à 2002, ont participé à un cartel de prix et se sont partagés le marché de l'acier de précontrainte et des fils d'acier frisés utilisés pour le béton dans le secteur de la construction.
Il s'agit de la deuxième révision à la baisse de l'amende initiale de 518 millions d'euros qui avait été infligée le 30 juin dernier aux mêmes producteurs (EUROPE n° 10171 et n° 10231). Cette réduction a été consentie essentiellement pour éviter la faillite de certaines filiales d'ArcelorMittal, qui, autrement, auraient été dans l'incapacité de payer le montant exigé. « Les réclamations en raison d'une incapacité de payer ne seront acceptées que lorsqu'il apparaîtra clairement que l'amende provoquera la faillite d'une entreprise, ce qui arrive rarement, même dans la période de difficultés actuelle », a indiqué le commissaire Almunia.
ArcelorMittal est par ailleurs le principal bénéficiaire de la décision prise lundi 4 avril, puisqu'il devra verser uniquement 45,7 millions d'euros, contre les 276 millions prévus en juin 2010 réduits par la suite à 230 millions en octobre. La Commission a reconnu en effet que l'entreprise n'était pas « juridiquement contrainte » de payer pour ses filiales, d'autant plus qu'elle avait été actionnaire de ces sociétés seulement pendant une partie de la durée du cartel. (F.G.)