Bruxelles, 05/04/2011 (Agence Europe) - Dans le cadre du Conseil économique transatlantique (CET), la Commission européenne et le gouvernement américain ont adopté, lundi 4 avril, une série de principes destinés à encadrer le commerce de services issus des technologies de l'information et des communications (TIC). Les partenaires, épaulés par d'autres pays, s'attacheront à promouvoir ce code de conduite dans le monde entier afin de favoriser le développement international des réseaux et services fondés sur les TIC et permettre à tous les prestataires de ces services de participer aux appels d'offres dans les mêmes conditions de concurrence que les prestataires locaux. « Ces principes (…) contribueront à faire des règles commerciales un outil efficace d'ouverture des marchés des TIC dans le monde entier », a déclaré la commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes. Pour le commissaire chargé du commerce Karel De Gucht, « les principes adoptés aujourd'hui sont un excellent exemple du rôle important que peut jouer le CET en portant l'adoption de mesures de convergence transatlantique à un niveau politique plus élevé ».
Par le biais de cet accord, l'Union européenne et les États-Unis s'engagent à promouvoir dix principes communs qui les aideront dans leurs efforts pour assurer, dans le cadre d'accords bilatéraux et au sein de l'OMC, une meilleure prise en compte des services fondés sur les TIC. Ces principes sont la transparence des règles relatives au commerce des TIC, l'ouverture des réseaux aux consommateurs, la circulation de l'information par-delà les frontières, l'absence d'obligation d'utiliser les infrastructures locales pour fournir des services TIC, la permission sans restriction pour les entreprises étrangères de fournir des services TIC, l'utilisation optimale du spectre radioélectrique, l'indépendance des autorités de régulation chargées de surveiller ces services, des accords simplifiés pour fournir des services télécoms, une interconnexion aisée pour les fournisseurs de services aux réseaux existants, et une amélioration de la culture numérique dans les pays tiers. La mise en œuvre de ces principes dans le monde entier améliorera les débouchés des entreprises européennes et américaines et donnera accès aux populations de ces pays à davantage de services TIC à des prix plus compétitifs. La promotion d'un système d'agrément permettra ainsi aux sociétés étrangères d'avoir accès à des marchés jusqu'ici cloisonnés et desservis uniquement par des entreprises locales. Les principes que l'Union européenne et les États-Unis se sont promis de respecter n'affectent en rien le droit des parties de continuer d'appliquer leurs politiques respectives en matière de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée et de diversité culturelle précise, la Commission. Ils seront révisés tous les deux ans. (I.L.)