Strasbourg, 05/04/2011 (Agence Europe) - En adoptant mardi 5 avril en plénière les amendements proposés par le rapport de Jörg Leichtfried (S&D, autrichien) sur le projet de révision des règles de l'UE sur les exportations de biens à double-usage, civil et militaire, le Parlement européen a clarifié sa position en vue d'un accord en 1ère lecture en trilogue avec la Commission et le Conseil. Les députés sont notamment prêts à approuver les mesures visant à étendre la liste de biens non sensibles qui peuvent être exportés vers des pays non sensibles, en échange d'un partage d'information accru et d'un contrôle parlementaire du système de notification.
Les biens à double usage sont des biens susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme les centrifugeuses nucléaires, les virus nocifs ou des programmes de cryptographie. Leurs exportations par l'UE sont limitées par un système de règles nationales et européennes: pour la majorité des biens à double usage, l'autorisation générale communautaire d'exportation (AGCE) est octroyée par l'UE pour les exportations vers l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Pour tous les autres biens, les autorités nationales octroient ces autorisations.
La Commission a proposé d'ajouter six nouvelles annexes au règlement AGCE qui étendraient son champ d'application à plus de biens à double usage. S'il ne s'oppose pas à cette extension, le Parlement veut exclure les ordinateurs et le matériel informatique de la liste de biens qui ne nécessiteraient plus l'octroi de l'autorisation. L'exécutif européen a aussi revu certains détails de la mise en œuvre du règlement, notamment en élargissant le champ d'application du règlement aux activités de transit et de courtage, et pas seulement aux exportations. S'il est prêt à approuver ces changements, le Parlement insiste néanmoins sur des aspects additionnels qui garantissent un contrôle démocratique, comme contraindre la Commission et les États membres à mettre en place un système de sécurité pour les notifications, incluant les cas où l'autorisation à l'exportation a été refusée, et informer le Parlement sur le fonctionnement du système. Le Parlement veut aussi que le groupe de coordination au Conseil sur les biens à double usage soit chargé de présenter un rapport annuel en vue d'une transparence accrue du régime de contrôle des exportations. (E.H.)