Bruxelles, 05/04/2011 (Agence Europe) - L'activité des organisations interprofessionnelles, la durée des contrats et la déclaration des quantités de lait cru produites sont les sujets les plus polémiques de la proposition de la Commission européenne sur la contractualisation dans le secteur du lait et des produits laitiers. Les experts des États membres au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont discuté lundi 4 avril de ces sujets et devraient poursuivre les négociations en mai et juin, en vue d'un accord en première lecture avec le PE.
Activité des organisations interprofessionnelles. Le projet prévoit la possibilité d'autoriser ces organisations à adapter l'offre à la demande pour des produits de qualité sous appellations d'origine (AOP, IGP). Ce sujet divise clairement le CSA. Quelques délégations, comme l'Italie, la France et l'Autriche, sont en faveur de cette autorisation pour les organisations interprofessionnelles, estimant notamment que cela améliorerait la gestion de l'offre et de la demande pour les produits de qualité qui sont proposés en quantité limitée. Mais d'autres (Royaume-Uni, Pologne, Allemagne…), ainsi que la Commission, sont plutôt opposés à une telle mesure qui, selon eux, sort des compétences des organisations interprofessionnelles.
Déclaration obligatoire des quantités de lait cru produites. La question qui se pose est la suivante: à quel niveau cela devrait-il être fait? Une majorité de délégations est pour une déclaration mensuelle des quantités produites. Une minorité de pays (à l'instar des Pays-Bas) juge que cette déclaration obligatoire est inutile.
Contrats. Faut-il autoriser les pays à établir une durée minimale pour ces contrats? Des approches très divergentes sont mises en avant. Certains pays (Espagne, France, Italie, République tchèque) estiment qu'une durée minimale pour les contrats s'accorderait mieux avec les cycles de production laitière et donnerait (à la manière d'un bail) une certaine visibilité financière. D'autres (Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Pologne…) s'opposent à une telle mesure, car ils redoutent le risque de distorsion de concurrence. (L.C.)