Bruxelles, 08/03/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, mardi 8 mars à Strasbourg, en faveur de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau mondial et européen, en adoptant (529 voix pour, 127 contre et 19 abstentions) le rapport d'Anni Podimata (S&D, grecque) sur les financements innovants.
Le PE préconise la mise en place d'une TTF, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics. Elle estime que l'UE devrait encourager l'instauration d'une TTF à l'échelle mondiale et que, à défaut, elle devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l'échelle européenne. Une TTF à faible taux pourrait générer près de 200 milliards d'euros de recettes par an à l'échelle européenne (650 milliards à l'échelle mondiale).
Le PE observe que les euro-obligations sont de plus en plus souvent qualifiées d'instrument de gestion commune de l'endettement. Il est demandé à la Commission de lancer une enquête concernant le futur système des euro-obligations, dans l'objectif de déterminer les conditions dans lesquelles ce système serait bénéfique pour tous les États membres participants et pour la zone euro dans son ensemble.
Taxe sur le carbone. Le PE souligne que le modèle fiscal actuel devrait « souscrire pleinement au principe du pollueur-payeur par un recours à des instruments de financement innovants adéquats afin de transférer progressivement la charge fiscale sur les activités qui polluent l'environnement, produisent des émissions de gaz à effet de serre en grande quantité ou consomment des volumes considérables de ressources ». Il préconise un renforcement du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE/ETS) et une révision globale de la directive concernant la fiscalité des produits énergétiques.
Le PE a supprimé, lors du vote, un paragraphe invitant la Commission à étudier la faisabilité d'une taxe carbone européenne sur le modèle de la TVA imposée sur tous les produits au sein du marché intérieur.
Enfin, le PE invite instamment la Commission à proposer la mise en œuvre à l'échelle de l'UE de mécanismes de financement innovants pour le développement. (L.C.)