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Bulletin Quotidien Europe N° 10331
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/immunitÉ

08/03/2011 (Agence Europe) - L'immunité d'Elmar Brok est préservée. Le PE s'est prononcé mardi 8 mars contre la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputé allemand Elmar Brok (PPE), faisant valoir que les accusations criminelles portées contre lui en raison d'une fraude fiscale présumée constituent un cas de fumus persecutionis. Les députés estiment également que « les poursuites n'ont été engagées que pour porter préjudice au député en tant que personnalité politique ». Ils ont également fait observer que, dans le cas d'un citoyen ordinaire, la somme et les circonstances de l'affaire auraient normalement fait l'objet d'une procédure administrative. En 2010, les autorités allemandes ont demandé la levée de l'immunité de M. Brok, arguant qu'il n'avait pas fait état, dans sa déclaration d'impôts sur le revenu de l'exercice 2005, d'honoraires se chiffrant à 5 000 euros perçus pour un discours prononcé l'an passé. (H.B.)

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