Bruxelles, 08/03/2011 (Agence Europe) - Après une enquête approfondie entamée en 2009 et grâce aux informations fournies par les autorités françaises, la Commission européenne a conclu, mardi 8 mars, que la garantie étatique « AERO 2008 », instituée par la France pour couvrir les risques de change auxquels sont soumis les équipementiers français du secteur aéronautique, est conforme aux conditions de marché et ne constitue donc pas une aide d'État contraire au droit de l'Union.
Cette garantie, gérée par la Coface, une des principales compagnies françaises d'assurance-crédit qui opère pour les autorités françaises, permet aux équipementiers du secteur aéronautique de rang deux ou inférieur, qui concluent normalement des contrats de fourniture en dollars, de bénéficier d'un cours à terme du dollar garanti par l'État pour un montant de chiffre d'affaires déterminé et pour une période maximale de cinq ans. À ce jour, les montants couverts représentent environ 10 millions d'euros et seules quatre entreprises ont souscrit à la garantie.
La Commission avait des doutes quant au fait que les primes acquittées couvrent réellement les coûts administratifs de la Coface pour la gestion de la garantie, le risque de défaut de l'équipementier, le risque de crédit lors d'un paiement échelonné des primes et une marge bénéficiaire. Les informations fournies par les autorités françaises ont permis de dissiper ces doutes et conduit la Commission à conclure que le fonctionnement de la garantie AERO 2008 peut être considéré comme conforme au principe de l'« investisseur en économie de marché ». (F.G.)