Strasbourg, 08/03/2011 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger a dévoilé mardi 8 mars son plan d'action révisé sur l'efficacité énergétique, qui doit aider l'UE et ses États membres à atteindre l'objectif indicatif fixé lors du plan d'action de 2006 et adopté dans le paquet climat de 2008, d'économiser 20% de l'énergie consommée d'ici 2020. Un objectif auquel les Vingt-sept ne seraient pas en mesure de parvenir, au vu de l'évolution actuelle, qui conduirait à une réduction de la consommation de seulement 10% à l'horizon 2020. Présenté conjointement avec la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, élaborée par la commissaire Connie Hedegaard et ses services, le nouveau plan d'action proposé par l'exécutif européen repose en grande partie sur des mesures à prendre dans le secteur des bâtiments, à la source de 40% de l'énergie consommée en Europe. Les transports, autre source principale de consommation (30% de la consommation totale dans l'UE, mais en forte progression), feront prochainement l'objet d'un Livre blanc et d'une communication sur les bioénergies.
Comme prévu, la Commission européenne n'a pas retenu l'option d'objectifs contraignants, auxquels la plupart des États membres ne sont pas favorables. Le plan d'action révisé sera suivi dans les prochains mois d'une proposition législative sur les économies d'énergie visant à mettre en œuvre l'ensemble des initiatives proposées. L'exécutif européen promet des mesures supplémentaires en matière d'éco-conception en 2011 et 2012, et une proposition sur des mécanismes novateurs de financement cette année. Il promet aussi une évaluation approfondie des progrès en matière d'efficacité énergétique avant le Conseil européen de printemps 2012. Seront alors proposés, si nécessaire, des objectifs nationaux contraignants en termes d'économies d'énergie.
En attendant, le plan d'action révisé repose en grande partie sur le secteur des bâtiments. Il favorise le rôle exemplaire du secteur public et prévoit un objectif contraignant pour accélérer le taux de rénovation des bâtiments publics. Les pouvoirs publics devraient être obligés de rénover au moins 3% de leurs bâtiments chaque année. Le plan révisé introduit aussi des critères d'efficacité énergétique applicables aux marchés publics. Pour les bâtiments du secteur privé, le plan a pour objectif de déclencher le processus de rénovation. La Commission privilégie aussi la piste de nouveaux actes législatifs imposant aux États membres d'introduire des mesures au titre de leur législation sur les locataires et propriétaires, pour résoudre le problème des incitations divergentes. Les entreprises de services énergétiques, qui se rémunèrent sur les gains de consommation qu'elles génèrent chez leurs clients en incitant à la rénovation, seront encouragées.
Le plan révisé est aussi axé sur d'autres initiatives diverses, comme le déploiement des réseaux et compteurs intelligents, qui fournissent aux consommateurs les informations et services indispensables pour optimiser leur consommation d'énergie et calculer leurs économies en la matière, l'amélioration de la performance des capacités de génération d'électricité, l'amélioration du couplage des systèmes de chauffage urbain à la génération d'électricité, ou encore l'initiative villes intelligentes (smart cities).
La Commission attribue aussi à chacune des parties prenantes son rôle. Il reviendra aux États membres de mettre en place des programmes contraignants d'économie d'énergie (certificats blancs). Pour l'industrie, le plan prévoit des exigences en matière d'efficacité énergétique applicables au matériel industriel, un renforcement des informations communiquées aux PME, ainsi que des audits énergétiques réguliers et indépendants et des systèmes de gestion énergétique pour les grandes entreprises. L'engagement de l'industrie nécessitera bien entendu un encouragement public, via des incitations incluant des déductions fiscales et des fonds.
L'ensemble de mesures proposées vise à générer des avantages considérables pour les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics. Selon l'exécutif européen, le plan devrait transformer le quotidien des Européens en offrant le potentiel d'économiser jusqu'à 1 000 euros par ménage chaque année, de créer jusqu'à 2 millions d'emplois et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 740 millions de tonnes par an. (E.H.)