Bruxelles, 08/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé sans débat, lundi 7 mars, de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission européenne, d'un règlement concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret. Le règlement définit entre autres les conditions minimales à remplir par chaque entreprise qui souhaite prendre en charge l'entretien des wagons qui circulent dans l'UE. Il établit aussi des critères pour l'accréditation des organes responsables de l'homologation et harmonise le format des certificats de conformité délivrés aux entreprises.
Le Conseil a aussi entériné la décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » (locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers). La décision spécifie les normes techniques en vue d'assurer une interopérabilité de toutes les locomotives, wagons des passagers ou du matériel d'entretien du réseau ferroviaire conventionnel circulant en Europe. Il revient maintenant au Parlement d'adopter (ou de rejeter) ces deux textes. (A.By.)