Bruxelles, 08/03/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens responsables des dossiers liés à la compétitivité se réunissent mercredi 9 et jeudi 10 mars sous la présidence de Zoltán Cséfalvay, secrétaire d'État aux Affaires stratégiques de la Hongrie, notamment pour autoriser le lancement d'une coopération renforcée entre États membres de l'UE en vue de la création d'un brevet unique. Ils adopteront mercredi des conclusions sur l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de recherche et débattront, le lendemain, de l'Acte pour le marché unique. Des conclusions sont attendues sur la directive 'services'.
Par ailleurs, les ministres de l'Industrie et de la Recherche débattront de l'examen annuel de la croissance et du semestre européen, afin de préparer le Conseil européen de printemps.
Évaluation du septième programme cadre de recherche. Le Conseil adoptera des conclusions sur l'évaluation intermédiaire du septième programme cadre de l'UE pour des actions de recherche (2007-2013), et notamment son mécanisme de financement avec partage des risques.
Dans ses conclusions, le Conseil devrait convenir de libérer une deuxième tranche de 500 millions d'euros au MFPR (mécanisme de financement avec partage des risques) pour financer le septième programme-cadre pour la période 2011 à 2013. L'objectif du MFPR est de mobiliser environ 10 milliards d'euros pour des prêts destinés aux activités de recherche, développement et innovation mises en œuvre par des entreprises privées ou des institutions publiques qui présentent un profil de risque financier élevé. La contribution financière de l'UE est subdivisée en deux parties: une première tranche de 500 millions d'euros pour la période 2007-2010 ; et, éventuellement, une deuxième tranche de 500 millions d'euros pour la période 2011-2013, à condition qu'une évaluation intermédiaire soit réalisée.
Innovation. Le Conseil adoptera des conclusions sur les travaux préparatoires du projet pilote de partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé. L'objectif central du partenariat est d'augmenter d'ici à 2020 la durée de vie moyenne des Européens, tout en veillant à ce que les gens vivent aussi en meilleure santé et en étant plus actifs.
Acte pour le marché unique. Le Conseil aura un débat sur « l'acte pour le marché unique », un plan biennal (2011 2012) comportant cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie EUROPE 2020 concernant l'emploi et la croissance économique.
Directive sur les services. La Commission présentera sa communication « Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services » et le Conseil adoptera des conclusions sur ce sujet. La communication de la Commission part des résultats du processus d'« évaluation mutuelle » prévu par la directive « services » (analyse des législations nationales affectant les fournisseurs de services) et expose un programme de travail pour développer le marché unique des services et en améliorer le fonctionnement.
La discussion des ministres portera plus spécifiquement sur les initiatives qui restent à mener, notamment celles visant à éliminer les obstacles qui freinent encore le développement du marché des services. Le Conseil présentera les principales conclusions tirées du processus d'évaluation mutuelle et examinera la voie à suivre, en tenant compte du fait que les services relevant du champ d'application de la directive sur les services représentent environ 40 % de l'emploi et du PIB de l'UE.
Futur système de brevets de l'UE: coopération renforcée. Le Conseil devrait, jeudi 10 mars, autoriser le lancement d'une coopération renforcée entre États membres en vue de la création d'une protection unitaire par brevet. Le recours à une coopération renforcée a été demandé par 25 pays afin de créer un brevet unique qui sera valable sur le territoire des États membres participants. Le 15 février, le Parlement européen a marqué son accord sur l'utilisation de cette procédure.
Tous les États membres, à l'exception de l'Italie et de l'Espagne, soutiennent la coopération renforcée envisagée. Le principal obstacle à un accord unanime concernant la création d'un brevet de l'UE concerne le nombre de langues dans lesquelles le futur brevet unitaire sera valable.
Matières premières et marchés des produits de base. Le Conseil examinera une communication que lui a récemment transmise la Commission sur les matières premières et les marchés des produits de base, en vue de l'adoption de conclusions à ce sujet. (L.C./F.G.)