login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10331

9 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/immunitÉ

08/03/2011 (Agence Europe) - L'immunité d'Elmar Brok est préservée. Le PE s'est prononcé mardi 8 mars contre la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputé allemand Elmar Brok (PPE), faisant valoir que les accusations criminelles portées contre lui en raison d'une fraude fiscale présumée constituent un cas de fumus persecutionis. Les députés estiment également que « les poursuites n'ont été engagées que pour porter préjudice au député en tant que personnalité...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES