login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10331

9 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

08/03/2011 (Agence Europe) - Le Conseil adopte l'accord UE/États-Unis sur la sécurité de l'aviation civile. Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 7 mars, une décision autorisant la conclusion de l'accord entre les États-Unis et l'UE sur la coopération dans le domaine de réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Signé en juin 2008, cet accord prévoit une reconnaissance réciproque des certificats de conformité technique délivrés par les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES