28/02/2011 (Agence Europe) - Les nouvelles règles de comitologie entrent en vigueur. Ce mardi 1er mars 2011, de nouvelles règles de comitologie entrent en vigueur. Ces règles définissent la manière dont les États membres contrôlent l'exercice des compétences d'exécution par la Commission. Cette décision découle de l'adoption d'un nouveau règlement par le Conseil des ministres de l'UE le 14 février dernier (EUROPE N° 10315). Conformément à l'article 291 du traité sur le...