Bruxelles, 28/02/2011 (Agence Europe) - Le Conseil a autorisé sans débat, lundi 28 février, la signature de l'accord cadre portant sur la coopération entre l'UE et les États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile. Son principal objectif est d'assurer la compatibilité entre les nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien en Europe (SESAR) et aux États-Unis (NEXTGEN) et de fixer le cadre de la coopération future en matière de recherche et de développement dans ce secteur. L'accord devrait être signé jeudi 3 mars, en marge de la conférence du haut niveau sur la mise en œuvre du Ciel unique européen (programme visant à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe), organisée par la présidence hongroise du Conseil de l'UE et la Commission européenne.
Négocié en juin dernier, l'accord vise à promouvoir les activités de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (EUROPE n° 10163). Il instaure un cadre général juridiquement contraignant comportant des règles sur des questions telles que la gouvernance, les droits de propriété intellectuelle, la réciprocité et la responsabilité. Ce cadre sera complété par des addenda portant sur des questions spécifiques. Les domaines de coopération seront précisés dans le cadre des addenda ajoutés à l'accord. La première de ces annexes sera signée jeudi. Elle porte sur la coopération entre les organismes publics et le secteur industriel européen et américain, en vue de développer les nouvelles technologies de gestion du trafic aérien (SESAR et NEXTGEN). L'objectif de cette coopération étant d'assurer la compatibilité et l'interopérabilité entre les deux systèmes. À titre d'exemple, cette interopérabilité est nécessaire pour assurer que les avions dotés à l'avenir d'un système de communication développé en Europe puissent communiquer sans entraves avec les avions (ou les contrôleurs) qui utilisent les systèmes américains. (A.By.)