Bruxelles, 28/02/2011 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ont débattu lundi 28 février du projet de conclusions, soumis par la présidence hongroise, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) après 2013. Les débats au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont porté surtout sur les paiements directs, certaines mesures de marché et le verdissement de certaines aides agricoles (EUROPE reviendra plus en détail sur le compte rendu des travaux du CSA).
Le projet de conclusions risque de susciter pas mal de réactions, et la présidence aura bien du mal à atteindre le consensus sur un texte qui devra être adopté jeudi 17 mars par les ministres européens de l'Agriculture. Si un tel consensus n'est pas atteint, le texte deviendra des conclusions de la présidence, et non du Conseil. Il aura alors moins de poids politique.
Le projet de texte mentionne le besoin d'aboutir à une distribution équitable entre pays des paiements directs, avec pragmatisme dans les critères objectifs d'allocation et selon un rythme progressif dans les changements. Les pays auraient, selon ce texte, la possibilité de cibler davantage les aides sur les petits agriculteurs et les agriculteurs actifs. Des mesures de soutien volontaires pourraient être prises par les pays dans le cadre de leur enveloppe nationale. Le projet de texte fait état de l'opposition de certains pays à un plafonnement des aides reçues par les grandes exploitations.
Verdissement de la PAC. La PAC contient déjà des mesures pour préserver l'environnement, mais le Conseil soutient le principe de verdir davantage la PAC à l'horizon 2020, mais à condition que ces mesures soient simples et qu'elles évitent tout chevauchement entre les piliers (le premier contient les aides directes et les mesures de marché, le second le développement rural). Le soutien en faveur des zones à contraintes naturelles doit demeurer dans le second pilier, selon le projet de texte, et tout soutien complémentaire dans le premier pilier pour ces régions les moins favorisées doit être évalué. Certains pays (nouveaux États membres) continuent de demander le maintien après 2013 du régime de paiement unique à la surface (RPUS).
Mesures de marché et gestion des risques. Les mesures de marché existantes (intervention, stockage) doivent continuer à fournir un filet de sécurité nécessaire, lit-on dans le projet de conclusions. Par ailleurs, les pays préconisent une boîte à outils (volontaire) contenant des mesures de gestion des risques, explique la présidence. Elle signale que ces instruments devront être compatibles avec la boîte verte de l'OMC (aides qui ne faussent pas la concurrence). Enfin, mention est faite du besoin d'améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et d'étendre à d'autres secteurs l'approche proposée dans ce domaine pour le secteur du lait.
Le texte souligne l'importance de la politique de développement rural et le besoin de simplifier cette politique à l'avenir pour qu'elle réponde mieux aux besoins régionaux et locaux. La présidence retient l'option consistant à « développer » les ventes directes et les productions à petite échelle pour les marchés locaux. L'agriculture de l'UE fait partie de la solution au problème du changement climatique, soutient le projet de conclusions. (L.C.)