Bruxelles, 28/02/2011 (Agence Europe) - Au cours des dix prochaines années, des investissements colossaux seront nécessaires pour la réalisation dans l'UE de projets d'infrastructure dans des secteurs tels que les transports, l'énergie et les télécommunications ; or, les budgets publics doivent être assainis. Pour faire face à ce problème de financement, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont pensé à la création d'emprunts obligataires pour le financement de projets présentant des perspectives de rentabilité à long terme, conformément aux priorités de la stratégie EUROPE 2020 (EUROPE n° 10323). L'objectif de cette initiative est d'aider les entreprises privées porteuses de projets à attirer les investisseurs présents sur les marchés des capitaux, notamment les fonds de pension et les entreprises d'assurance. La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) absorberaient en effet une partie du risque inhérent aux projets. La première étape de l'initiative « emprunts obligataires EUROPE 2020 pour le financement de projets » ('project bond initiative') a vu le jour lundi 28 février, avec le lancement d'une consultation des parties intéressées. Les contributions à cette consultation pourront être transmises jusqu'au 2 mai 2011.
L'initiative « emprunts obligataires EUROPE 2020 pour le financement de projets » est un soutien apporté par l'UE aux porteurs de projets privés qui émettent des obligations destinées au financement de projets d'infrastructures. Ce soutien permettrait d'attirer l'investissement institutionnel via les marchés de capitaux. Le rôle principal de la Commission et de la BEI serait d'absorber une partie du risque inhérent aux projets. Techniquement, l'instrument améliorerait la notation de la dette de premier rang des porteurs de projet. Ainsi, cette dette pourrait être acquise sous la forme d'obligations par les investisseurs institutionnels. D'autre part, puisque la participation de l'UE serait plafonnée, le budget de l'UE ne serait pas engagé sans limite et il n'existerait pas de risque de passif éventuel. Le soutien pourrait être proposé pour des projets évalués comme économiquement et techniquement réalisables, présentant un bon rapport coût-efficacité et offrant une perspective de viabilité financière. Pour rappel, dans le réexamen du budget de l'UE ont été présentées des options visant à accroître et à rationaliser l'utilisation d'instruments financiers qui permettraient d'atteindre les objectifs de l'UE, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel pour l'après-2013.
Au cours de la prochaine décennie, des volumes record d'investissement seront nécessaires dans les réseaux européens de transport, d'énergie, d'information et de communication pour soutenir les actions phare de la stratégie EUROPE 2020. Le développement d'infrastructures intelligentes, modernes et pleinement interconnectées favorisera l'achèvement du marché intérieur. Les premières estimations tablent sur des besoins d'investissement de 1 500 à 2 000 milliards d'euros pour les réseaux de transport transeuropéens, le secteur de l'énergie et les technologies de l'information et de la communication. Des besoins qui, ajoutés aux fortes contraintes budgétaires au niveau national, imposent d'encourager le secteur privé à investir dans le financement de projets d'infrastructure. Pour le commissaire aux affaires économiques et financières, Olli Rehn, « les ressources budgétaires de l'UE doivent être utilisées plus efficacement pour permettre à ces types de projets d'attirer les financements par les marchés de capitaux ».
Le 11 avril, la Commission et la BEI organiseront une conférence sur l'initiative « emprunts obligataires EUROPE 2020 pour le financement de projets », dont les résultats alimenteront le processus de consultation. Une fois l'analyse d'impact achevée, la Commission présentera une proposition de mise en œuvre de cette initiative. Le document de consultation est disponible à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/ economy_finance/consultation/pdf/bonds_consultation_en.pdf. (O.L.)