Rédigé et signé. Il est à la mode de critiquer l'inefficacité des institutions de l'UE face aux révolutions en cours dans le monde arabe. C'est une critique que je ne partage pas. Mais il est vrai que les effets du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement institutionnel de l'UE ont dépassé les intentions et les prévisions relatives à la Commission européenne ; le recul de son rôle et de son esprit d'initiative a été dénoncé explicitement par Jacques Delors. Pour moi, la question est: le Conseil européen et son président stable ont-ils des pouvoirs qui réduisent les compétences de la Commission ?
Herman Van Rompuy a expliqué lui-même comment il voit cette évolution, dans le compte-rendu de l'activité du Conseil européen en 2010, qu'il a lui-même rédigé et signé.
Ouvrir les nouveaux horizons. Le président du Conseil européen a d'abord rappelé que l'institution qu'il préside réunit « les plus hauts dirigeants de l'Union » (y compris le président de la Commission), que Mme Ashton participe aux travaux, que d'autres personnalités sont souvent invitées, et qu'il a de son initiative convoqué et présidé deux sessions réservées aux pays de la zone euro. Après quoi il en a ainsi défini l'activité: « Nous déterminons ensemble les priorités politiques, nous définissons le cap stratégique de l'Union et nous assumons nos responsabilités dans les situations de crise ». Pour lui, le Conseil européen « peut soudain ouvrir de nouveaux horizons », ce qui semble déjà indiquer que la Commission n'a plus l'exclusivité des initiatives. Il a évoqué les décisions du Sommet en trois phases qui « ont constitué la plus grande réforme de l'Union économique et monétaire depuis la création de l'euro », et en particulier la réunion dans laquelle les pays de la zone euro ont adopté le plan de sauvetage de la Grèce, et il a ajouté: « Dans les 48 heures, en réponse à la demande des chefs d'État ou de gouvernement, la Commission européenne a présenté une proposition ».
Le cas le plus spectaculaire. M. Van Rompuy a rappelé ensuite que c'est le Conseil européen qui lui a confié personnellement la présidence du « groupe de travail sur la gouvernance économique » chargé d'élaborer les grandes lignes des futurs mécanismes permanents de prévention et de gestion des crises (y compris le Pacte de stabilité et de croissance renforcé) et la modification limitée du Traité de Lisbonne. M. Van Rompuy connaît les règles de la bonne éducation, et il a donc souligné avoir travaillé en « coopération étroite avec la Commission » (ainsi qu'avec le président du Groupe de l'euro et la Banque centrale européenne), sans oublier d'ajouter: « La contribution de la Commission a été essentielle ». Mais il a rappelé aussi que les membres du Conseil européen ont défendu « avec force » leurs décisions collectives devant leurs parlements nationaux, en confirmant ainsi les liens politiques forts qui unissent les États membres.
Relations avec les pays tiers. Les considérations de M. Van Rompuy sur les relations extérieures de l'UE sont fondamentalement analogues: c'est le Conseil européen qui définit les intérêts stratégiques, arrête les priorités et détermine les orientations. Le président de la Commission assiste mais il ne décide ni ne propose. M. Barroso peut représenter lui aussi l'UE face aux pays tiers ; mais selon des modalités que M. Van Rompuy ne définit pas clairement ; il cite « un accord entre le président de la Commission et moi-même sur la meilleure manière de représenter l'Union lors de différentes réunions internationales », ce qui permet à l'un comme à l'autre, selon les cas, de « parler et écouter au nom des 27 ». On n'en sait pas davantage.
Un progrès ? Selon M. Van Rompuy, la situation actuelle représente un progrès, car le Conseil européen est devenu une institution communautaire, la Commission garde son rôle central d'auteur des propositions législatives et de gardienne du Traité, et le Parlement est devenu le partenaire égal du Conseil dans le processus législatif. Il en résulte pour le Conseil européen « une légitimité démocratique tout à fait essentielle. » Il est conscient que « certains cercles bruxellois » prétendent que le Conseil européen porterait atteinte à cette légitimité, mais il considère que, « c'est une chose bien étrange », car: les chefs d'État ou de gouvernement sont parfaitement légitimes ; la méthode communautaire est sauvegardée là où l'UE est compétente pour agir ; dans les domaines relevant de la compétence des États membres, «le choix n'est pas entre la méthode communautaire ou la méthode intergouvernementale, mais entre une position européenne et rien du tout.»
L'évolution résultant du Traité de Lisbonne est donc évidente. Mais la Commission conserve son rôle fondamental lorsque le Conseil européen est muet: on l'a constaté dans la rencontre récente Barroso/Poutine à propos de l'énergie, où M. Barroso a défendu les positions de l'UE sur des aspects que le Conseil européen n'ose même pas aborder. Rendez-vous à demain pour quelques conclusions.
(F.R.)