Bruxelles, 15/02/2011 (Agence Europe) - D'ici au printemps 2013, les droits des passagers des bus et des autocars seront renforcés: les personnes empruntant ces modes de transport sur les longues distances bénéficieront d'un droit à la compensation et à l'assistance en cas de retard, d'annulation ou d'accident. Les personnes handicapées et à mobilité réduite seront prises en charge et le personnel formé (EUROPE n° 10305). Réuni en plénière, mardi 15 février, le PE a adopté à une écrasante majorité (504 voix pour, 63 contre, 89 abstentions) le rapport d'Antonio Cancian (PPE, italien) approuvant, au terme de deux années de négociations, le règlement établissant les droits des passagers des bus et des autocars.
Pour la Commission européenne, le texte constitue « un excellent compromis » mais « c'est au défi de la mise en œuvre qu'il faudra répondre maintenant », a estimé le commissaire aux Transports Siim Kallas. La Commission pourrait en effet faire des propositions qui consolideraient, au niveau européen, la législation en matière de droits des passagers, a-t-il avancé. Pour la plupart des députés, l'adoption de la directive est un « pas dans une bonne direction », mais le texte du compromis négocié avec le Conseil n'a pas complètement aplani les controverses. Au nom du groupe ADLE, qui s'était abstenu lors du vote, l'Allemande Gesine Meissner a regretté l'absence « d'une véritable solution européenne ». La règle des 250 km (à partir de laquelle s'appliquera la directive) exclut trois pays du champ d'application, a-t-elle constaté, soutenue par l'Estonienne Vilja Savisaar du même groupe. Pour le PPE, le Belge Mathieu Grosch a souhaité une « version consolidée » de la législation sur les passagers. Pour le S&D, le Britannique Brian Simpson a insisté sur « l'avancée » que le compromis offre en matière de droits des personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour le Belge Saïd El Khadraoui, du même groupe, «il serait logique que tous les services transfrontaliers tombent d'office » sous la même législation. Selon Enikö Györi, ministre hongroise des Affaires européennes, le texte du règlement pourrait être publié au Journal officiel de l'UE en mars. Il s'appliquera deux ans après la date de sa publication. (A.By./L.G.)