Bruxelles, 15/02/2011 (Agence Europe) - La route fut longue et sinueuse mais la future législation visant à rendre les camionnettes et autres véhicules commerciaux légers plus propres et plus économes en carburant touche à son but. Suivant son rapporteur, Martin Callanan (ECR, britannique), le Parlement européen a confirmé, mardi 15 février à Strasbourg, son accord pour imposer des normes d'émissions de CO2 à la flotte de camionnettes nouvellement immatriculées dans l'UE, à l'instar des réductions d'émissions imposées un an plus tôt aux voitures particulières neuves.
À une très large majorité (534 voix pour, 117 voix contre et 15 abstentions), les eurodéputés ont confirmé l'accord trouvé avec le Conseil sur la proposition de règlement d'octobre 2009 établissant des 'normes de performances pour les véhicules utilitaires légers' (EUROPE n° 10281). Il revient maintenant au Conseil de l'UE d'entériner formellement à son tour cet accord pour que le règlement soit formellement adopté.
Les futures règles fixent comme objectif initial de ramener le niveau moyen d'émission à 175 grammes de CO2 par km. Au terme d'une période d'adaptation convenue, soit en 2014, 70% de la flotte de véhicules du constructeur devra respecter cette norme, et en 2017 c'est l'ensemble de la gamme qui devra satisfaire à l'objectif. L'objectif à long terme sera de 147g de CO2/km à l'horizon 2020, un chiffre en deçà de celui qu'ambitionnait le Parlement avant de faire œuvre de compromis avec le Conseil.
En tout état de cause, dans l'esprit du Parlement, la progressivité dans la réalisation des objectifs devrait encourager l'innovation.
À partir de 2019, le non-respect des objectifs par les constructeurs les exposera à un risque d'amende pouvant aller jusqu'à 95 euros par gramme de dépassement des normes d'émissions.
Pour une durée limitée, des bonifications sont prévues pour les constructeurs qui produiront des utilitaires légers émettant moins de 50g de CO2/km. Chaque utilitaire de ce type comptera, dans le calcul des émissions spécifiques moyennes, pour 3,5 véhicules en 2014-2015, 2,5 en 2016 et 1,5 en 2017, date à laquelle ce régime de bonification expirera.
« Cette législation a donné lieu à un travail important d'équilibre entre objectifs environnementaux ambitieux et réalistes pour les constructeurs automobiles. Cet accord profitera à l'environnement, aux constructeurs et aux utilisateurs d'utilitaires à travers toute l'Union européenne », s'est félicité le rapporteur.
Anja Weisgerber (PPE, allemande) souligne que le groupe PPE au Parlement préfère toujours les incitants aux interdictions. « Le règlement fournit des incitants supplémentaires aux véhicules particulièrement respectueux de l'environnement, comme les utilitaires hybrides ou électriques ». Grâce à ces incitants, nous pourrons accélérer la pénétration de ces véhicules sur le marché, se réjouit-elle.
Nettement moins enthousiaste, l'ONG Transport & Environnement rappelle, dans un communiqué, que le Parlement a approuvé, des normes 'revues à la baisse' «sous d'énormes pressions exercées par les fabricants ». C'est 135 grammes de CO2/km à l'horizon 2020 que visait en effet la proposition initiale de la Commission. L'ONG déplore que les constructeurs aient passé l'année 2010 à affirmer que leur secteur était en crise, alors qu'après la crise de 2009, les ventes globales de véhicules utilitaires Volkswagen ont de nouveau connu un pic l'an dernier.
Les constructeurs de véhicules utilitaires légers, pour leur part, estiment qu'on a placé la barre très haut. « Les objectifs sont désormais fixés, et l'industrie automobile fera son possible pour les respecter. Mais ces objectifs, particulièrement ceux à long terme, seront un sacré défi. Ils exigeront l'introduction sur le marché de technologies innovantes qui sont loin d'être une option viable pour l'industrie », déclare Ivan Hodac, secrétaire général de l'ACEA. (A.N.)