Bruxelles, 31/01/2011 (Agence Europe) - Les mesures sur la transparence fiscale à la Barbade, aux Seychelles, à Saint-Marin et à Trinidad-et-Tobago ne sont toujours pas conformes aux normes internationales, indiquent des rapports publiés sur ce pays, jeudi 27 janvier, par le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales, constitué sous l'égide de l'OCDE. Par contre, il apparaît que Guernesey, un autre paradis fiscal qui brasse un volume considérable de capitaux européens, a mis en place, pour l'essentiel, le cadre juridique nécessaire pour assurer l'échange d'informations fiscales avec les autres pays et a enclenché cet échange. Toutefois, l'évaluation à cet égard ne devra intervenir qu'en 2012.
Cinq autres rapports concernent aussi l'état de la législation et de sa mise en œuvre pratique au Danemark, en Irlande, en Norvège et en Australie, des pays qui ont tous institué des cadres juridiques et institutionnels conformes aux normes internationales. Plus particulièrement, il apparaît que le Danemark et la Norvège échangent des informations avec 100 autres pays, l'Irlande avec 50, et que leurs cadres juridiques et institutionnels permettent d'assurer un échange d'informations effectif avec les autorités compétentes et les administrations de ces pays. L'Ile Maurice, dernier pays examiné, a elle aussi révisé son cadre juridique et complémentaire, mais certaines informations comptables ne sont toujours pas disponibles et une autre analyse sera entreprise dans six mois.
Rappelons que le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales est mandaté par le G20, et publie depuis 2006 une évaluation annuelle des cadres juridiques et administratifs nationaux en matière d'échange d'informations fiscales, ainsi que de l'état d'application de la législation pertinente dans plus de 80 pays. Cela, dans le but de relever les carences, mais aussi de formuler des suggestions et des recommandations à l'adresse des autorités compétentes. (F.G.)