Bruxelles, 31/01/2011 (Agence Europe) - Dans une communication adoptée à la veille du Conseil européen du 4 février, qui sera en grande partie consacré à la politique énergétique, la Commission européenne presse les États membres de redoubler d'efforts dans la promotion des énergies vertes.
Les objectifs contraignants de l'UE à l'horizon 2020 en matière d'énergies renouvelables (un objectif de 20% pour les Vingt-sept, assorti d'objectifs nationaux) seront probablement atteints, voire dépassés, si les États membres appliquent pleinement leurs plans d'action nationaux et si les instruments de financement sont améliorés, souligne l'exécutif européen dans un document présenté le 31 janvier par Günther Oettinger. La Commission appelle aussi à renforcer la coopération entre les États membres et à mieux intégrer dans le marché intérieur l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Selon les plans nationaux pour la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables qui devait être transposée dans les législations nationales au plus tard le 5 décembre 2010, tous les États membres atteindront leurs objectifs nationaux contraignants d'ici 2020. Mais les données plus récentes montrent qu'en 2010 la plupart des États membres et l'UE dans son ensemble n'ont pas réussi à atteindre les objectifs indicatifs à l'horizon 2010 pour les secteurs de l'électricité et des transports, fixés dans le cadre des directives de 2001 sur l'électricité produite à partir de sources renouvelables et de 2003. Aussi l'exécutif européen exhorte-t-il les États membres à multiplier par deux les investissements annuels en capital dans les renouvelables, de 35 à 70 milliards d'euros par an.
Dans le nouveau cadre législatif de l'UE établi par la directive « renouvelables », les États membres devront accomplir les efforts nécessaires pour poursuivre les investissements et la coopération en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Pour continuer à investir dans les renouvelables, il sera nécessaire de recourir massivement aux régimes d'aide nationaux. Un instrument qui, rappelle la Commission, devra comme tous les autres instruments utilisés pour financer les énergies renouvelables au niveau de l'UE ou au niveau national, présenter le meilleur rapport coût-efficacité possible.
Différents instruments sont utilisés par les États membres pour promouvoir les énergies vertes - subventions, prêts, prix de rachat, régimes de certificats. Mais pour l'exécutif européen, leur gestion doit être améliorée, car les investisseurs ont besoin de davantage de cohérence, de clarté et de certitude.
La Commission insiste aussi sur l'importance d'une coopération accrue entre les États membres, pour renforcer la convergence entre les régimes d'aide nationaux et leur intégration du marché afin que les sources d'énergies renouvelables et les technologies associées soient compétitives dans les plus brefs délais. Selon une évaluation réalisée par les services de l'exécutif européen, une approche plus intégrée permettrait d'économiser jusqu'à 10 milliards d'euros par an.
Trois mécanismes favorisent pour le moment cette coopération: - les transferts statistiques, qui permettent à un État membre disposant d'un excédent d'énergie produite à partir de sources renouvelables de le vendre statistiquement à un autre État membre dont les coûts de production à partir de sources renouvelables peuvent être plus élevés ; - les projets communs, qui prévoient la possibilité pour un État membre de cofinancer un nouveau projet en matière de renouvelables dans un autre État membre, permettant ainsi aux deux pays de se partager la production issue du projet ; - les régimes d'aide communs, en vertu desquels deux États membres ou plus décident d'harmoniser totalement ou partiellement leurs régimes nationaux d'aide. La Commission évaluera en 2014 l'efficacité du fonctionnement des mécanismes. (E.H.)