Bruxelles, 01/12/2010 (Agence Europe) - Le premier 'trilogue' officiel a été le bon: le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus mardi soir 30 novembre, dans la soirée, à un accord politique sur le règlement pour la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (ICE). Le texte sera peaufiné dans les jours à venir avant d'être entériné par le PE (le 16 décembre) et le Conseil. Une fois le règlement formellement adopté et publié, les États membres auront douze mois pour créer les conditions juridiques et administratives devant permettre sa mise en œuvre. Le PE qui demandait un délai plus court - six mois - a dû céder sur ce point.
Les trois institutions ont donc trouvé un terrain d'entente sur tous les points qui étaient encore en suspens lundi soir (EUROPE d'hier). Y compris sur la question très controversée de savoir si les citoyens qui signent une déclaration de soutien à une ICE doivent fournir les numéros de leur carte d'identité en plus de leur nom, prénom, adresse et date/lieu de naissance. Le compromis stipule que les États membres qui le souhaitent pourront réclamer les cartes d'identité. Plusieurs pays - Belgique, Irlande, Danemark, Pays-Bas, Estonie, Allemagne, Royaume-Uni, Slovaquie, Finlande - ont d'ores et déjà confirmé qu'ils ne demanderont pas de pièce d'identité. Le nombre minimum de pays membres dont doivent provenir le million de signatures requis pour réussir une ICE était également en discussion. Le PE demandait un cinquième (20%) tandis que le Conseil réclamait un tiers. Finalement, le seuil a été fixé à un quart (25%) des États membres. L'âge à partir duquel les citoyens pourront participer à une ICE est celui retenu dans chaque État membre pour participer aux élections européennes. Comme l'avait souhaité le PE, la vérification de la recevabilité d'une ICE se fera en une seule étape, au moment de son enregistrement sur le site de la Commission. L'idée de créer des 'comités de citoyens', composés d'au moins sept personnes provenant de sept pays, a également été retenue. Une ICE qui aura récolté un million de signatures devra faire l'objet d'une audition publique organisée par la Commission et le Parlement indépendamment de la réponse que lui réserve la Commission.
Réactions. Olivier Chastel, le secrétaire d'État belge aux Affaires européennes qui a négocié l'accord au nom du Conseil, s'est évidemment félicité de ce résultat qui ajoute une belle plume au palmarès de la présidence belge de l'UE. « Je me félicite de l'accord de principe obtenu aujourd'hui sur les éléments du règlement. Le texte sera finalisé par nos experts juridiques ces prochains jours en vue d'un accord politique définitif en trilogue et ensuite d'une adoption lors de la séance plénière du Parlement européen le 16 décembre », a dit M. Chastel. Il a aussi salué la bonne coopération avec les quatre rapporteurs du PE. Pour l'eurodéputé britannique Andrew Duff (ADLE), l'accord sur l'ICE est « une très bonne manière de célébrer le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne » qui a créé ce nouvel instrument. « L'initiative citoyenne est un grand pas en avant pour renforcer la légitimité populaire de l'Union européenne ». (H.B.)